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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi)
22 novembre 2012 :
Budget - Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi)
( rapport général - première lecture )
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPAUX CONSTATS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- LA GESTION DES MOYENS DES POLITIQUES DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
- I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
- II. LE PROGRAMME 111
« AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL »
- III. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION,
GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
- I. LES PROGRAMMES 111 ET 155 DANS LA MISSION
« TRAVAIL ET EMPLOI »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 1 - Vue d'ensemble des emplois
subventionnés par la mission « Travail et
emploi »
- ANNEXE 2 - Bilan d'étape du coût
spécifique de la fusion de l'ANPE-Assedic dans Pôle emploi
- ANNEXE 3 - Bilan des effets de la prime pour
l'emploi
- ANNEXE 4 - Fonctionnaires et agents
« hors effectifs »
