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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense ( rapport général - première lecture )

C. UNE NÉCESSAIRE VIGILANCE SUR LE MAINTIEN DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES ET DES ACTIVITÉS D'ENTRAÎNEMENT

1. Le maintien des capacités opérationnelles : une nouvelle dégradation prévue en 2013

La capacité de projection de l'armée de terre est l'une des composantes de l'indicateur 178-5.1 « Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France », retenu comme l'un des quatre « indicateurs principaux »17(*) de la mission « Défense ».

Dans leur rapport sur la loi de règlement 2008, les rapporteurs spéciaux de votre commission des finances écrivaient : « S'il fallait retenir un seul indicateur de la mission « Défense », ce serait probablement celui relatif aux capacités de projection de l'armée de terre, dont dépend directement l'impact opérationnel global ».

Cet objectif consiste à pouvoir projeter 30 000 combattants pendant un an sans relève après un préavis de six mois.

Or, la loi de finances pour 2011 avait prévu que cet objectif, auparavant atteint à 100 %, ne le serait plus qu'à 95 % en 2011 et 90 % en 2013. Cette évolution défavorable avait été expliquée dans le projet annuel de performances (PAP) de la mission « Défense » par une précision laconique, mais révélatrice des conséquences du non-respect de la LPM : « Les prévisions tiennent compte des contraintes budgétaires de la période ».

Dans la loi de finances initiale pour 2012, la prévision actualisée 2011, la prévision 2012 et la cible 2013 ont abaissé à nouveau l'atteinte de cet objectif, à seulement 82,5 %.

Dans le PLF 2013, la prévision actualisée 2012 et la prévision 2013 ont enfin réduit cet objectif à seulement 80 %, avec cette nouvelle explication, proche de celle de l'an dernier, mais faisant le constat d'une « dégradation » « durable » :

« Le contrat 30 000 hommes est durablement dégradé, non en raison de problèmes d'effectifs ou de dotation en équipements, mais en raison de facteurs exogènes à l'armée de terre : les capacités de production des industriels, actuelles et à court terme, ne pourraient pas assurer la mise à niveau, la maintenance et le ravitaillement sur la durée d'un an prévue au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ».

Les difficultés ne portent donc pas tant sur la projection de 30 000 hommes, que sur la capacité à les équiper ainsi qu'à assurer la maintenance et le ravitaillement de nos forces.

Les capacités de production des industriels dépendent, notamment, des commandes de l'Etat dans le cadre des grands programmes d'équipement, dont il a été observé qu'ils ont été fortement impactés par les évolutions budgétaires.

Le maintien de la capacité de projection opérationnelle est pourtant l'une des priorités fixées à l'horizon 2020, qui figure au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, et sur lequel le nouveau Livre blanc devra se prononcer.


* 17 Les autres « indicateurs principaux » sont l'indicateur 212-1.1 « Taux d'évolution des opérations d'infrastructure programmées », l'indicateur 146-1.1 « Taux de réalisation des équipements » et l'indicateur 146-2.2 « Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales ».