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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense ( rapport général - première lecture )
2. Le niveau de réalisation des activités et de l'entraînement

Reflétant la qualification opérationnelle des forces, notamment en cas d'intervention dans un cadre multilatéral, l'indicateur 6.1 mesure le « niveau de réalisation des activités et de l'entraînement ». Son évolution récente, en-dessous des objectifs de la LPM, reflète les tensions résultant de la projection sur les théâtres extérieurs.

Les résultats doivent être interprétés avec précaution, en raison des difficultés à séparer les activités opérationnelles et l'entraînement.

Dans l'armée de terre, la cible du nombre de jours d'activité par homme (JPAO) s'établit à 120 en 2015, révisée à la baisse par rapport à l'objectif de la LPM (150) en raison du contexte opérationnel. Si les réalisations 2010 et 2011 ont été proches de l'objectif (avec, respectivement, 119 et 117 JPAO), la prévision pour l'année 2012 n'atteint que 111 JPAO et la prévision 2013 s'élève à 105 JPAO. Le PAP annexé au PLF 2013 invoque le « faible niveau de disponibilité des matériels en métropole, au bénéfice des équipements déployés en opération », tout en observant que « l'amélioration de la disponibilité technique des équipements redéployés des théâtres d'opération devrait permettre une meilleure préparation opérationnelle d'ici deux ans », ce qui rend par ailleurs compte du décalage entre le rapatriement des troupes et des équipements.

Pour la marine, l'objectif LPM - repris dans la cible 2015 - est de 100 jours de mer par bâtiment (ce nombre étant porté à 110 jours pour les grands bâtiments). La prévision 2013 (88 jours de mer, et 97 jours de mer pour les grands bâtiments) est en net recul par rapport à la réalisation (respectivement, 92 et 107 jours de mer), et inférieure de plus de 12 % à la cible de la LPM. Comme toujours très détaillé s'agissant de la présentation des objectifs et des indicateurs de performance, le PAP 2013 observe : « Malgré une hausse significative des crédits budgétaires en 2012 et 2013, le potentiel d'activité n'a pas pu être amélioré compte tenu d'un accroissement encore plus dynamique de la dépense de maintien en condition opérationnelle du matériel. Le surcroît d'activité en 2011 généré par l'opération Harmattan en Libye nécessite de concentrer l'activité en 2012 sur la régénération organique des bâtiments. En conséquence, les prévisions 2012 et 2013 constituent un socle nécessaire à la régénération des savoir-faire prioritaires et à la réalisation des opérations »18(*).

Dans l'armée de l'air, les cibles 2015 sont de 180 heures de vol pour les pilotes de chasse et de 400 heures pour les pilotes de transport. Les données en réalisation 2011 sont globalement en-dessous de ces niveaux (au-dessus pour les pilotes de chasse : 190 heures, en-dessous pour les pilotes de transport : 320 heures). Les prévisions 2012 et 2013 ne s'établissent, respectivement, qu'à 165 et 160 heures de vol pour les pilotes de chasse, et 265 et 260 heures pour les pilotes de transport. Le PAP 2013 est explicite sur « l'insuffisance d'activité des équipages chasse due au manque de disponibilité des matériels », entraînant « un allongement de la phase de régénération des équipages (difficultés de formation pour les jeunes équipages en unité de combat et d'entretien de compétence pour les équipages expérimentés). De ce fait, la mise en sommeil de certains savoir-faire pourrait être envisagée ». Le format et la disponibilité de la flotte sont également des critères déterminants. Comme l'explique encore le PAP 2013, « le faible niveau d'activité des équipages de transport tactique en 2012 s'explique par un format et une disponibilité de la flotte restés insuffisants, malgré la livraison des nouveaux CASA19(*) pour lesquels des défauts techniques ont été constatés à leur réception. En 2013, l'arrivée des premiers A400M amorcera le début du redressement de la situation de cette flotte. Toutefois, malgré sa progression, le budget consacré à l'entretien programmé des matériels ne permettra pas d'assurer le niveau d'activité initialement prévu pour le reste de la flotte de transport tactique »20(*).


* 18 Source : PAP annexé au PLF 2013. Les éléments soulignés le sont par vos rapporteurs spéciaux.

* 19 Airbus militaire CN-235.

* 20 PAP annexé au PLF 2013. Les éléments soulignés le sont par vos rapporteurs spéciaux.