Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense ( rapport général - première lecture )
3. L'évolution des principaux programmes d'armement 

En conséquence de ces moindres moyens financiers qui seront consacrés à l'équipement en 2009-2014, les cibles de livraison de matériels à l'horizon 2014 ont dû être revues à la baisse dès l'adoption de la précédente loi de programmation pour les finances publiques pour les années 2011-2014.

L'évolution du nombre d'unités devant être acquises de 2009 à 2014

 

Principaux équipements

LPM 2009-2014

Programmation révisée

Ecart

Système de détection et contrôle aérien

SDCA / Hawkeye*

4

1

-3

Combat débarqué

FELIN

22 230

17 884

-4 346

Combat débarqué

VBCI

553

469

-84

Appui feu

CAESAR

69

67

-2

Transport logistique terrestre

PPT

500

187

-313

Hélicoptères d'attaque

TIGRE

33

32

-1

Hélicoptères de manoeuvre (terre)

NH90-TTH

23

22

-1

Hélicoptères multirôles (marine)

NH90-NFH

Cibles et cadences de livraisons non précisées dans la LPM

14

-

Frégates

FREMM

2

2

0

Bâtiments amphibies et projection maritime

BPC

1

1

0

Avions de combat

RAFALE

50

69

19

 

M 2000D multirôles*

5

Cibles et cadences de livraisons à préciser

-5

Avions de transport tactique

A400M

18**

8

-10

Missiles de croisière air + marine

SCALP EG + MDCN

60

60

0

* Les lignes SDCA/HAWKEYE et M 2000D multirôles ne correspondent pas à des livraisons de nouveaux matériels mais à des rénovations ou des mises à niveau.

** Ce chiffre ne figure pas explicitement dans la LPM, mais a été indiqué par le ministère de la défense comme ayant été celui utilisé pour l'élaboration de celle-ci.

Source : d'après le ministère de la défense

En particulier, le nombre d'équipements du fantassin FELIN qu'il est prévu d'acquérir en 2009-2014 serait réduit de 4 346 unités, celui des camions de transport dits « porteurs polyvalents terrestres » (PPT) de 313 unités.

Les cinq rénovations à mi-vie du Mirage 2000 D, jusqu'alors prévues d'ici 2014, seraient quant à elles reportées après cette date pour étaler le financement de l'opération, et préciser le périmètre associé à la modernisation des avions.

En raison des retards d'EADS, le nombre d'avions de transport tactique A400M livrés d'ici 2014 serait de seulement 8 unités, et non de 18 comme prévu dans la LPM.

En sens inverse, certaines cibles sont revues à la hausse d'ici 2014 : tel est le cas en particulier des Rafale (+ 19 unités).

Toutefois, l'anticipation de l'acquisition de ces Rafale mérite une appréciation nuancée, et correspond à la concrétisation de l'un des principaux aléas défavorables pesant sur la LPM 2009-2014, identifié par les rapporteurs de votre commission des finances dans leur avis sur le projet de LPM. En effet, ces avions Rafale supplémentaires seront acquis de préférence à d'autres équipements.

La LPM prévoyait d'en acquérir 50 sur la période 2009-2014. Il était toutefois précisé que ce nombre pourrait être revu à la hausse si les exportations françaises d'avions Rafale n'atteignaient pas les objectifs. En effet, selon l'avionneur, une production d'au moins 11 appareils par an est nécessaire pour que le programme soit industriellement viable, ce qui correspondait à environ 65 appareils sur la période 2009-2014. Les perspectives d'exportations étant incertaines, l'Etat doit anticiper l'acquisition d'appareils supplémentaires par rapport à la LPM, en révisant à nouveau à la hausse le nombre de Rafale à acquérir : de 13 il y a deux ans, ce nombre a été porté à 16 l'an dernier et à 19 lors de l'examen du présent projet de loi de finances, en ne prévoyant une hausse des exportations qu'en 2016-2017 pour compenser ces acquisitions supplémentaires par la France.

Compte tenu du coût d'acquisition, les 19 Rafale correspondent à un dépassement de la LPM de plus d'un milliard d'euros, réduisant à due concurrence les moyens des autres programmes.

Dans ce contexte où d'autres révisions à la baisse de commandes de l'Etat semblent probables, plusieurs livraisons ont été reportées sur la période 2015-2020, par exemple pour le missile moyenne portée et les camions de transport de l'armée de terre porteurs polyvalents terrestres (PPT) : sur 1 800 appareils devant être livrés, 1 613 le seraient au cours de la période 2015-2020.

Parmi les investissements dont les livraisons sont maintenues en 2013, il y lieu de citer l'hélicoptère NH 90, qui correspond effectivement à une priorité pour maintenir les capacités opérationnelles de nos forces, alors que le maintien en activité des hélicoptères Puma et Cougar entraîne des surcoûts liés la maintenance et au support de ces appareils anciens.