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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense

22 novembre 2012 : Budget - Défense ( rapport général - première lecture )
4. Dépenses militaires : l'impérieuse nécessité pour la France de maintenir son rang en Europe et dans le monde

Une des conséquences de la limitation des dépenses militaires est le recul de la place de la France, si l'on compare les budgets de la défense des grandes puissances, comme détaillé dans le tableau ci-après.

Ces données, fournies à vos rapporteurs spéciaux par le ministère de la défense, intègrent les dépenses de pensions. Il convient d'observer que les données françaises pour les années antérieures à 2009 comprennent la gendarmerie, soit des dépenses annuelles comprises entre 6 et 7 milliards d'euros par an (y compris les charges de pensions) sur la période 2000-2009.

Les dépenses militaires de la France, qui étaient supérieures à celles du Royaume-Uni jusqu'en 2004, de l'ordre de 2 milliards d'euros (mais inférieures de 4 milliards d'euros si l'on retire les dotations de la gendarmerie), lui sont désormais nettement inférieures, à hauteur de 12,9 milliards d'euros en 2012. Le différentiel en défaveur de la France s'élève à 5 milliards d'euros si l'on intègre les dépenses de gendarmerie.

Le budget militaire (y compris la gendarmerie) plaçait notre pays à des niveaux comparables à ceux de la Chine et de la Russie dans la deuxième moitié des années 1990. Sous l'effet de la hausse des dépenses militaires de ces deux pays, mais aussi d'un rattrapage de la Chine dont les données publiques sont considérées comme reflétant davantage la réalité de son budget militaire, les dépenses militaires chinoises sont aujourd'hui cinq fois supérieures à celles de la France, et celles de la Russie atteignent le double de celles de notre pays.

Hors gendarmerie, le budget militaire des Etats-Unis était dix fois supérieur à celui de la France au début des années 2000. En 2010, il a représenté jusqu'à dix-huit fois celui de la France. Ce ratio a ensuite baissé à seize fois en 2011 et 2012, dans un contexte de diminution de l'effort américain de défense, mais l'écart reste considérable et très supérieur à la différence démographique (les Etats-Unis sont près de cinq fois plus peuplés que la France).

En revanche, les dépenses militaires de l'Allemagne étaient inférieures à celles de la France de l'ordre de 9 à 10 milliards d'euros jusqu'en 2008 ; depuis 2009, la différence n'est plus que de 2 milliards d'euros, ce qui correspond à la non-prise en compte des dépenses de la gendarmerie dans les statistiques pour notre pays depuis cette date. Mais même en tenant compte de cette différence de périmètre, le budget militaire allemand tend à se rapprocher de celui de la France depuis 2009 : les dépenses militaires françaises dépassaient de 2,3 milliards d'euros celles de l'Allemagne en 2009 ; le différentiel a chuté de manière continue, à 1,6 milliard d'euros en 2010 ; 0,8 milliard d'euros en 2011 et 0,6 milliard d'euros en 2012.

Pour que les dépenses de défense françaises restent stables en points de PIB, celles-ci devraient suivre la croissance annuelle du PIB, soit 2 % par an en volume alors que, comme on le verra ci-après dans le III, même l'hypothèse du Livre blanc ne prévoit qu'une croissance de 1 % par an en volume jusqu'en 2020.

Le maintien de la place militaire de la France, qui est l'une des composantes de notre influence dans le monde, sera l'un des enjeux de la prochaine loi de programmation militaire, dans un contexte budgétaire contraint pour la plupart des pays occidentaux.

Evolution des dépenses militaires des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie, du Royaume-Uni, de la France et de l'Allemagne

(en milliards d'euros courants, convertis aux taux de parité de pouvoir d'achat de l'euro en France)

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009*

2010

2011

2012

Etats-Unis

276,7

268,0

269,0

265,2

269,7

283,7

287,2

322,8

389,4

436,5

464,8

501,8

523,1

643,6

657,9

685,6

634,9

613,4

Chine

31,4

35,9

36,9

42,5

48,1

52,0

62,3

72,9

82,7

91,4

101,5

117,7

134,4

147,2

176,5

180,5

191,9

Nc

Russie

41,9

38,0

42,2

29,1

32,8

39,2

45,2

50,4

56,6

56,0

58,4

61,4

65,0

70,4

80,4

77,0

80,3

Nc

Royaume-Uni

33,3

34,4

33,2

33,7

33,2

34,7

35,9

36,3

38,7

39,8

44,6

46,2

47,6

50,3

49,6

51,6

52,0

52,0

France *

36,3

36,2

36,8

36,0

36,5

36,7

37,2

38,7

40,7

42,7

42,5

44,4

45,2

45,4

39,2

39,2

38,4

39,1

Allemagne

29,8

29,9

29,0

29,2

30,1

29,7

29,5

29,9

31,7

32,1

32,6

32,7

33,4

35,7

36,9

37,6

37,6

38,5

Nc : non communiqué

* Les données pour la France n'incluent plus les gendarmes depuis 2009

Sources :

- Pour les pays de l'OTAN : mémorandum statistique de l'OTAN (juin 2012)

- Pour les pays hors OTAN : Stockholm International Peace Research Institute (Sipri) yearbook 2012

A cet égard, l'objectif du Gouvernement de maintenir au moins 1,5 % de part de la richesse nationale (mesurée par le PIB, hors pensions militaires10(*)) à l'effort de défense place la France dans le peloton de tête des Etats membres de l'Union européenne.

Pour l'année 2012, toujours selon les données du mémorandum statistique de l'OTAN utilisées dans le tableau de la page précédente, le budget de défense français (39,1 milliards d'euros) la plaçait au deuxième rang de l'Union européenne, après le Royaume-Uni (52 milliards d'euros), devant l'Allemagne (38,5 milliards d'euros), l'Italie (20,2 milliards d'euros) et la Pologne (13,4 milliards d'euros), alors que le total des dépenses budgétaires dans l'Union européenne s'élève à 223,7 milliards d'euros (soit à peine plus d'un tiers du budget américain de la défense).

Rapportés au PIB, en 2012 les budgets de la défense les plus importants sont ceux du Royaume-Uni (2,6 % du PIB), suivi de la Grèce (2,5 %), de Chypre (2,1 %), de l'Estonie (2 %) et de la France (1,9 %). En Allemagne, en Italie et en Espagne, les budgets militaires ne représentent, respectivement, que 1,3 %, 1,2 % et 0,9 % du PIB. Le niveau de 1,5 % du PIB (y compris les pensions militaires) correspond à la moyenne actuelle de l'Union européenne.


* 10 Soit 1,8 % en 2013 si l'on inclut les pensions militaires.