B. DES ACCORDS BI OU MULTILATÉRAUX ONT CONDUIT À LA CRÉATION DE STRUCTURES JURIDIQUES FACILITANT LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
C'est le cas de l'accord de Rome, conclu en 1993 entre la France et l'Italie, du traité de Bayonne, conclu en 1995 entre la France et l'Espagne, et de l'accord de Karlsruhe de janvier 1996, qui associe la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse.
Ces accords ont permis la constitution de groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT) :
- groupements franco-allemands : 7 en activité, 4 en projet,
- groupements franco-belges : 1 en activité,
- groupements franco-suisses : 3 en activité, 1 en projet, et de groupements européens de coopération territoriale (GECT) :
- GECT frontière franco-belge : deux groupements en activité (« Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » et « Plateforme transfrontalière Flandre occidentale Dunkerque-Côte d'Opale »),
- GECT frontière franco-belgo-luxembourgeoise : un groupement en activité (Autorité de gestion du programme INTERREG IV A Grande Région 2007-2013),
- GECT frontière franco-allemande : deux groupements en activité (« Eurodistrict Strasbourg-Ortenau » et « Eurodistrict Saar-Moselle »),
- GECT frontière franco-espagnole : deux groupements en activité (« Pyrénées-Méditerranée » et « Hôpital transfrontalier de Cerdagne ») ; cinq groupements en projet,
- GECT frontière franco-italienne : deux groupements en projet.