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Projet de loi de finances pour 2013

18 décembre 2012 : Budget 2013 ( rapport - nouvelle lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 18 décembre 2012 sous la présidence de Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi n° 232 (2012-2013) de finances pour 2013, sur le rapport de François Marc, rapporteur général.

La commission a tout d'abord décidé de proposer au Sénat d'adopter l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 par 15 voix pour, aucune voix contre et 18 abstentions.

Puis elle a décidé de proposer au Sénat de rejeter l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 par 18 voix contre et 15 voix pour, après prise en compte des délégations de vote.

Le compte rendu détaillé de cette réunion peut être consulté à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html