Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

27 février 2013 : Turkménistan ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

L'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Turkménistan, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour l'Asie centrale, constituera une étape importante dans nos relations avec ce pays. Il permettra d'institutionnaliser et de structurer la coopération entre l'Union européenne et le Turkménistan ainsi que de renforcer la légitimité de l'Union européenne à promouvoir les réformes et la modernisation de ce pays.

Outre le fait qu'il est d'abord politique et économique, cet accord revêt également une forte valeur symbolique pour les autorités turkmènes, pays attaché aux signes de reconnaissance formelle par ses partenaires.

La ratification de cet accord permettra de renforcer le dialogue politique avec un pays dont la situation géographique, à la frontière de l'Iran et de l'Afghanistan, à proximité de la Russie et de la Chine, en fait un acteur incontournable de la stabilité de la région.

Il ne faut pas négliger non plus l'importance de cet accord pour la présence économique européenne et française dans ce pays et la région.

Le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, devrait d'ailleurs effectuer une visite au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Turkménistan, les 1er et 2 mars 2013, afin notamment de contribuer au renforcement de la présence économique française dans cette région.

Enfin, même si la situation au regard de la démocratie et des droits de l'Homme demeure préoccupante, on peut noter qu'une ouverture relative est engagée par le nouveau Président turkmène.

Votre rapporteur est persuadé que, sans renoncer à l'attachement légitime à la démocratie et au respect des droits de l'homme, il est dans l'intérêt de l'Europe de contribuer à l'ouverture de ce pays et de répondre à son souhait de l'accompagner dans sa démarche d'émancipation vis-à-vis de l'influence russe.

Cet accord permettra d'y contribuer par un renforcement du dialogue politique, des échanges économiques et le renforcement de la coopération dans tous les domaines, y compris en matière de démocratie et de droits de l'homme.

Rien n'empêche d'ailleurs l'Union européenne de suspendre l'application de cet accord en cas de manquement grave par le Turkménistan à ses obligations dans ce domaine.

Votre rapporteur vous recommande donc l'adoption du projet de loi autorisant la ratification de cet accord, l'ensemble des Etats signataires ayant déjà ratifié cet accord, à l'exception de la France et du Royaume-Uni.