Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

19 mars 2013 : Service d'aide à l'enfance ( rapport - première lecture )
c) La faible part des placements directs

Le nombre de placements directs décidés par le juge des enfants a diminué de 18 % entre 2007 et 2011. Ce type de placement représente désormais près de 11 % de l'ensemble des mesures de placement et 5,5 % des mesures d'aide sociale à l'enfance.

d) La prépondérance des mesures de placement judiciaires

Fin 2011, 89 % des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement (soit près de 133 000) sont confiés à l'ASE. Parmi ces enfants, la part de ceux qui relèvent d'une mesure judiciaire reste prépondérante (74 %).

Le nombre d'enfants confiés à l'ASE à la suite de mesures administratives augmente peu par rapport à 2010. Les accueils provisoires de mineurs ou de jeunes majeurs, qui correspondent à des placements à la demande ou en accord avec les parents, représentent la quasi-totalité de ces mesures.

e) Le profil des enfants confiés à l'ASE

Les enfants confiés à l'ASE sont, en moyenne, âgés de douze ans. La moitié de ces enfants sont des préadolescents et adolescents âgés de onze à dix-sept ans, 14 % des enfants ont moins de six ans et 14 % sont majeurs.

Les garçons sont légèrement plus nombreux (55 %) que les filles.

Au 31 décembre 2011, plus de la moitié des enfants confiés à l'ASE (68 800) est hébergée en famille d'accueil et 38 % (50 500) en établissement public relevant de l'ASE ou du secteur associatif habilité et financé par elle. 9 % des jeunes accueillis le sont dans d'autres modes d'hébergement (adolescents autonomes en appartement indépendant, avec des visites régulières d'instructeurs, internats scolaires, placements auprès d'un village d'enfants, etc.).