Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part

14 mai 2013 : Accord de partenariat avec l'Indonésie ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

Le projet soumis à votre approbation sert les intérêts de l'Union européenne en général et de notre pays en particulier.

Votre rapporteur vous recommande donc de l'adopter et de procéder à son examen sous forme simplifiée en séance publique.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 14 mai 2013 sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé à l'examen du présent projet de loi.

La commission a adopté le projet de loi et a proposé son examen sous forme simplifiée en séance publique.