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Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

14 mai 2013 : Zone dite des cinquante pas géométriques ( rapport - première lecture )

Rapport n° 566 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 mai 2013

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