ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I. - PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
Ministère de la Justice
- Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Cour de cassation
- M. Vincent Lamanda , premier président
- M. Jean-Claude Marin , procureur général
II. - PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
Conseil supérieur de la magistrature
- M. Vincent Lamanda , premier président de la Cour de cassation, président de la formation plénière et président de la formation siège
- M. Jean-Claude Marin , procureur général près la Cour de cassation, président suppléant de la formation plénière et président de la formation parquet
- M. Pierre Fauchon , avocat à la cour d'appel de Paris, sénateur honoraire
- Mme Chantal Kerbec , directrice honoraire des services du Sénat
- Mme Martine Lombard , professeure de droit public à l'université Paris II-Panthéon-Assas ;
- M. Bertrand Mathieu , professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
- M. Christophe Ricour , avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
- M. Daniel Ludet , conseiller à la Cour de cassation
- M. Laurent Bedouet , vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
- Mme Emmanuelle Perreux , vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
- M. Christian Raysseguier , premier avocat général à la Cour de cassation
- Mme Danielle Drouy-Ayral , procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
- Mme Anne Coquet , vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
- M. Christophe Vivet , vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
- M. Peimane Ghaleh-Marzban , secrétaire général
- Mme Françoise Calvez , secrétaire général adjoint
- M. Eric Figliolia , secrétaire général adjoint
Conférence nationale des procureurs de la République
- M. Robert Gelli , président
- Mme Caroline Nisand , vice-présidente
Conseil national des Barreaux
- M. Philippe Chaudon , président de la commission Libertés et droits de l'Homme
Conférence nationale des procureurs généraux
- M. Jacques Beaume , président
Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
- Mme Christine Lazerges , présidente
- M. Pierre Lyon-Caen , personnalité qualifiée
Ministère de la Justice
- M. François Pion , directeur-adjoint du cabinet
- Mme Sandrine Zientara , conseillère technique législation civile et pénale
- Mme Martine Timsit , conseillère chargée des relations avec le Parlement
Direction des sevices judiciaires
- M. Éric Corbaux , chef de service, adjoint du directeur des services judiciaires
- Mme Claire Allain-Feydy , chef du bureau du statut et de la déontologie de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature
- Mme Florence Croizé , chef du pôle statut au sein du bureau RHM3
Direction des affaires criminelles et des grâces
- M Éric Mathais , directeur-adjoint
- M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Direction des affaires civiles et du sceau
- M. François Ancel , sous-directeur du droit civil
- Mme Aude Ab-Der-Halden , sous-directrice du droit économique
Syndicat de la magistrature
- M. Xavier Gadrat , secrétaire national
- Mme Sophie Combes , membre du bureau
Union syndicale des magistrats
- Mme Virginie Valton , vice-présidente
- Mme Marie-Jane Ody , secrétaire nationale
FO magistrats
- M. Emmanuel Poinas , secrétaire général
- Mme Béatrice Brugere
- Mme Clarisse Carpentier