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TurcProposition de résolution sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux
24 octobre 2013 :
Aides d'État aux aéroports régionaux
( rapport )
- Par M. Vincent CAPO-CANELLAS
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 99 (2013-2014) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 24 octobre 2013
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES VISE
À PALIER LES DÉFAILLANCES DU CADRE JURIDIQUE ACTUEL
- A. LE TRANSPORT AÉRIEN CONNAÎT UNE
PROFONDE MUTATION SOUS L'EFFET CONJUGUÉ DE DEUX
PHÉNOMÈNES
- B. LA RÉGLEMENTATION DES AIDES D'ÉTAT
DANS CE SECTEUR EST AUJOURD'HUI DÉPASSÉE ET SURTOUT LARGEMENT
INAPPLIQUÉE
- C. LA PROPOSITION DE RÉVISION DES LIGNES
DIRECTRICES VISE À PRÉCISER ET ASSOUPLIR LE CADRE JURIDIQUE
ACTUEL
- A. LE TRANSPORT AÉRIEN CONNAÎT UNE
PROFONDE MUTATION SOUS L'EFFET CONJUGUÉ DE DEUX
PHÉNOMÈNES
- II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. UN ACCORD AVEC LES GRANDES LIGNES DE LA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES
- B. LES APPORTS DE VOTRE COMMISSION
- 1. Préciser les coûts éligibles
aux aides à l'investissement
- 2. Pérenniser les aides d'exploitation pour
les petits aéroports
- 3. Exempter les aides publiques aux très
petits aéroports de la procédure d'examen au titre des aides
d'Etat
- 4. Clarifier les coûts éligibles aux
aides au démarrage
- 5. Supprimer la référence à
une collectivité pilote dans la gestion des aéroports
- 1. Préciser les coûts éligibles
aux aides à l'investissement
- A. UN ACCORD AVEC LES GRANDES LIGNES DE LA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES
- I. LA RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES VISE
À PALIER LES DÉFAILLANCES DU CADRE JURIDIQUE ACTUEL
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
SUR LA RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES AIDES
D'ÉTAT AUX AÉROPORTS RÉGIONAUX
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
