Rapport n° 99 (2013-2014) de M. Vincent CAPO-CANELLAS , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 24 octobre 2013
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES VISE
À PALIER LES DÉFAILLANCES DU CADRE JURIDIQUE ACTUEL
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A. LE TRANSPORT AÉRIEN CONNAÎT UNE
PROFONDE MUTATION SOUS L'EFFET CONJUGUÉ DE DEUX
PHÉNOMÈNES
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B. LA RÉGLEMENTATION DES AIDES D'ÉTAT
DANS CE SECTEUR EST AUJOURD'HUI DÉPASSÉE ET SURTOUT LARGEMENT
INAPPLIQUÉE
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C. LA PROPOSITION DE RÉVISION DES LIGNES
DIRECTRICES VISE À PRÉCISER ET ASSOUPLIR LE CADRE JURIDIQUE
ACTUEL
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A. LE TRANSPORT AÉRIEN CONNAÎT UNE
PROFONDE MUTATION SOUS L'EFFET CONJUGUÉ DE DEUX
PHÉNOMÈNES
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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A. UN ACCORD AVEC LES GRANDES LIGNES DE LA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES
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B. LES APPORTS DE VOTRE COMMISSION
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1. Préciser les coûts éligibles
aux aides à l'investissement
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2. Pérenniser les aides d'exploitation pour
les petits aéroports
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3. Exempter les aides publiques aux très
petits aéroports de la procédure d'examen au titre des aides
d'Etat
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4. Clarifier les coûts éligibles aux
aides au démarrage
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5. Supprimer la référence à
une collectivité pilote dans la gestion des aéroports
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1. Préciser les coûts éligibles
aux aides à l'investissement
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A. UN ACCORD AVEC LES GRANDES LIGNES DE LA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES
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I. LA RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES VISE
À PALIER LES DÉFAILLANCES DU CADRE JURIDIQUE ACTUEL
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
SUR LA RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES AIDES
D'ÉTAT AUX AÉROPORTS RÉGIONAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES