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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (464 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 156 (2013-2014) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (464 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PROGRAMME 203 - « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
- I. POUR UNE MISSION BUDGÉTAIRE
« TRANSPORTS »
- II. LA « SUSPENSION » DE
L'ÉCO-TAXE : UNE PERTE DE RECETTES DE 760 MILLIONS D'EUROS POUR LA
POLITIQUE DE TRANSPORT
- III. LES RELATIONS FINANCIÈRES
ETAT-AFITF
- IV. EXAMEN DU PROGRAMME
- A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE
DIMINUTION
- B. DES OPÉRATEURS FERROVIAIRES À
L'AUBE D'UNE FUSION
- C. ANALYSE PAR ACTION
- 1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
- 2. Action 10 « Infrastructures de
transports collectifs et ferroviaires »
- 3. Action 11 « Infrastructures fluviales,
portuaires et aéroportuaires »
- 4. Action 12 « Entretien et exploitation
du réseau routier national »
- 5. Action 13 « Soutien,
régulation, contrôle et sécurité des services de
transports terrestres »
- 6. Action 14 « Soutien, régulation
et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et
aériens »
- 7. Action 15 « Soutien et
stratégie »
- 1. Action 01 « Développement des
infrastructures routières »
- A. UN BUDGET STABLE MALGRÉ UNE APPARENTE
DIMINUTION
- I. POUR UNE MISSION BUDGÉTAIRE
« TRANSPORTS »
- PROGRAMME 205 - « SÉCURITÉ
ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHE ET AQUACULTURE »
- COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE -
« SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE
VOYAGEURS »
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
