ANNEXE 2 - CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LES OPÉRATIONS DE REGROUPEMENT IMMOBILIER À L'ÉTRANGER
M. Roland du Luart, rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial, qu'intéresse tout particulièrement l'enjeu de l'optimisation du parc immobilier du ministère des affaires étrangères, a consacré ses travaux de contrôle de l'année aux villes dans lesquelles le ministère des affaires étrangères dispose de plusieurs représentations - et où la question de l'optimisation se pose avec peut-être encore davantage d'acuité qu'ailleurs.
A cette fin, il s'est rendu à Rome et à Bruxelles, villes dans lesquelles la France dispose de la plus grande diversité de locaux de représentation.
Il a également adressé un questionnaire au MAE relatif à la situation de trois autres villes : Vienne, Montréal et Washington.
I. DES PARCS IMMOBILIERS CONSÉQUENTS ET TRÈS DIVERS
Les travaux de votre rapporteur spécial l'ont amené à constater que les parcs immobiliers dont dispose le MAE (et, au-delà, la République) dans les villes où la France est représentée à plusieurs titres est à la fois conséquent et d'une grande diversité.
A. LE PARC ROMAIN
La France est représentée à Rome par deux postes bilatéraux (près la République italienne et le Saint-Siège) ainsi que par une représentation permanente auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA, le sigle anglais, FAO, étant d'usage plus courant). En outre, l'Institut français, l'Ecole française de Rome, l'Académie de France à Rome complètent cette présence ainsi que le lycée Chateaubriant.
Il en résulte un parc immobilier impressionnant, le statut des bâtiments occupés présentant néanmoins une forte variété, dont les tableaux ci-après, qui se limitent aux seuls locaux diplomatiques, donnent un aperçu.
Le parc immobilier français à Rome (Etat propriétaire ou assimilé)
|
Dénomination |
Service |
Affectation |
Effectifs |
Surface utile
|
Statut |
|
Palais Farnese |
Ambassade de France en Italie |
Bureaux |
65 |
1 988 |
Emphytéose |
|
Espaces de réception |
941 |
||||
|
Appartement de l'ambassadeur + 5 logements de fonction |
632 |
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Locaux de service |
1 566 |
||||
|
14 chambres d'hôtes |
543 |
||||
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Circulation, couloirs... |
2 333 |
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Sous-total |
7 903 |
||||
|
Consulat de France |
Section consulaire, service scientifique |
Bureaux |
38 |
773 |
Pleine propriété |
|
Locaux techniques |
467 |
||||
|
Annexes du Palais Farnese |
Service commun de gestion, service technique |
Bureaux |
20 |
389 |
Emphytéose |
|
Ambassade de France en Italie |
3 logements de fonction |
511 |
|||
|
Sous-total |
2 140 |
||||
|
Villa Bonaparte |
Ambassade de France près le Saint-Siège |
Bureaux |
26 |
380 |
Pleine propriété |
|
Appartement de l'ambassadeur + 5 logements de fonction |
1 682,50 |
||||
|
Espaces de réception |
491,25 |
||||
|
Locaux techniques |
854 |
||||
|
3 chambres d'hôtes |
152,50 |
||||
|
Sous-total |
3 560,25 |
Source : ministère des affaires étrangères
Le parc immobilier français à Rome (Etat locataire)
|
Dénomination |
Service |
Affectation |
Effectifs |
Surface utile |
Statut |
|
- |
Représentation permanente de la France auprès de la FAO |
Bureaux |
12 |
231 |
Location aux Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette |
|
- |
Résidence du représentant permanent auprès de la FAO |
196 |
Location aux Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette |
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|
Centre culturel Saint Louis de France |
Ambassade de France près le Saint-Siège |
Etablissement culturel / enseignement |
44 |
1 342 |
Location aux Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette |
|
Murs auréliens |
Logement de fonction |
91 |
Location à la Ville de Rome |
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|
Total |
1 960 |
Source : ministère des affaires étrangères