B. LE PARC BRUXELLOIS
La France est représentée à Bruxelles par pas moins de quatre ambassadeurs ou représentants permanents :
- auprès du Royaume de Belgique, par une ambassade bilatérale ;
- auprès de l'Union européenne ;
- auprès du Comité politique et de sécurité (COPS) de l'Union européenne ;
- et auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Elle dispose, là aussi, d'un parc immobilier en conséquence avec, toutefois, un regroupement des bâtiments plus marqué qu'à Rome et une diversité statutaire moindre .
Ainsi, la chancellerie bilatérale, la résidence de l'ambassadeur et le consulat général forment un ensemble d'un seul tenant dont la République est propriétaire - sans en avoir pourtant la pleine jouissance, la cession de l'immeuble semblant proscrite car il a été légué à la France sous condition qu'elle y situe son ambassade auprès du roi des Belges.
La représentation auprès des différentes instances communautaires forme un autre bloc dont la République est également propriétaire . Les deux représentations permanentes y sont logées. S'agissant des résidences des représentants permanents, il s'agit d'appartements loués par la France.
La représentation auprès de l'OTAN forme un univers à part , d'ailleurs éclaté. La représentation permanente a ses bureaux au sein même du siège de l'Alliance 17 ( * ) , alors que l'ambassadeur est logé dans un vaste appartement possédé par le MAE mais qui se situe à environ une heure de route de la représentation.
C. LA SITUATION DANS LES AUTRES VILLES
Selon les éléments transmis à votre rapporteur spécial, la situation est la suivante dans les autres villes qui entrent dans le champ de ce contrôle.
A Vienne :
- la chancellerie diplomatique et la résidence appartiennent en pleine propriété au MAE. En revanche, la section consulaire est prise à bail. Pour compléter la représentation bilatérale, l'Institut français et le service culturel de l'ambassade sont logés au sein du site « Clam Gallas », composé d'une villa et de deux annexes dont la France est propriétaire;
- l'ensemble des biens utilisés pour les représentations permanentes sont pris à bail. Il en va donc ainsi des bureaux, de la résidence du représentant permanent auprès de l'ONU et du représentant permanent auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
A Montréal, le consulat général est pris à bail, de même que la représentation permanente auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). En revanche, la France possède la résidence du consul général ainsi que celle du représentant permanent.
Enfin, à Washington, la France est propriétaire de l'ambassade auprès des Etats-Unis, de la résidence diplomatique, de la villa du ministre conseiller ainsi que de la résidence du représentant permanent auprès de l'Organisation des Etats américains (OEA).
* 17 Elle déménagera dans le nouveau siège de l'OTAN quand celui-ci sera livré, a priori d'ici à 2016.