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TurcProjet de loi de finances pour 2014 : Écologie, développement et mobilité durables
21 novembre 2013 :
Budget 2014 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par M. François FORTASSIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. François FORTASSIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
Disponible au format PDF (448 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
- BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE :
MAÎTRISER LES COÛTS TOUT EN RÉUSSISSANT LA MISE EN PLACE DU
CIEL UNIQUE EUROPÉEN
- II. DES RECETTES TOUJOURS INCERTAINES
- III. DES EFFORTS NOTABLES EN MATIÈRE DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE PERSONNEL
- IV. LE REBOND DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
- V. UNE NOUVELLE HAUSSE DE L'ENDETTEMENT EN
2014
- VI. DES INQUIÉTUDES PERSISTANTES
- I. UNE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE :
MAÎTRISER LES COÛTS TOUT EN RÉUSSISSANT LA MISE EN PLACE DU
CIEL UNIQUE EUROPÉEN
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
