D. LES EFFECTIFS : LA CRÉATION DE 432 POSTES NOUVEAUX
Depuis plusieurs années, le programme « Administration pénitentiaire » a largement profité des augmentations d'effectifs au sein de la mission « Justice » . Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de son plafond d'emplois sur les six dernières années.
Hausse du plafond d'emplois du programme 107 depuis 2008
(en ETPT)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
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ETPT supplémentaires |
772 |
894 |
840 |
997 |
454 |
189 |
112 |
Source : commission des finances
En 2014, le plafond d'emplois du programme connaît un nouvel accroissement de 112 ETPT. Il s'établit désormais à 35 812 ETPT .
Cette évolution résulte de mesures de transferts 41 ( * ) , d'une correction technique tenant compte de la consommation effective du plafond d'emplois au cours des exercices précédents (- 64 ETPT), de l'extension en année pleine des nouveaux emplois pourvus en 2013 et de la création de 432 ETP en 2014 .
Par ailleurs, une économie de 210 postes est prévue en 2014 dans le cadre du déploiement de l'application informatique GENESIS 42 ( * ) , de la finalisation du plan de rationalisation des miradors dans les établissements pénitentiaires et de l'optimisation des procédures dans les greffes pénitentiaires.
Au total, ce sont 642 nouveaux emplois qui seront pourvus , répartis de la manière suivante :
- 297 ETP pour l'ouverture de nouveaux établissements ;
- 300 ETP pour la mise en oeuvre du projet de loi de lutte contre la récidive, avec le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) ;
- 30 ETP pour le renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires ;
- 15 ETP pour l'exercice du culte.
Concernant les SPIP, votre rapporteur spécial avait souligné en 2011 les conditions de travail de plus en plus tendues auxquelles les personnels sont confrontés 43 ( * ) . En particulier, dans le contexte de la montée en charge du PSE, il rappelle que le SPIP est chargé par le juge de l'application des peines (JAP) de l'enquête de faisabilité de la mesure, puis du contrôle du respect des obligations imposées au condamné (vérifications téléphoniques, visites au lieu d'assignation, convocations à l'établissement d'écrou ou au SPIP). En outre, après une expérimentation engagée en avril 2010 dans dix SPIP, la généralisation du transfert de la prise en charge de la surveillance électronique (gestion logistique des dispositifs, opération de pose et de dépose des bracelets, interventions techniques en cours de mesure) des établissements pénitentiaires vers les SPIP a été actée.
Face à l'accroissement de la charge de travail pesant sur les SPIP, votre rapporteur spécial estime nécessaire de porter les effectifs de ces services à un niveau permettant le maintien de la qualité des missions accomplies.
* 41 Le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » se voit ainsi transféré 26 ETPT dans le cadre de la mise en oeuvre des plate-formes interrégionales du ministère de la justice.
* 42 L'application GENESIS est une application informatique destinée à remplacer les applications au coeur du métier des établissements pénitentiaires, tant au niveau central et interrégional (Gestion Informatisée des Détenus en Etablissement, Gestion Centralisée de la Population Pénale, Gestion Régionale de la Population Pénale, Fichier National des Détenus) qu'au niveau local (Cahier Electronique de Liaison, Dossier Electronique d'Orientation).
* 43 Cf . Sénat, rapport spécial n° 107 (2011-2012) - tome III - annexe 16.