G. LA PERFORMANCE DIFFICILE À APPRÉHENDER
La performance du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » est difficile à appréhender , dans la mesure où elle dépend aussi de plusieurs variables qui lui sont, au moins en partie, extérieures.
Ainsi, l'une des caractéristiques principales de la PJJ est de travailler en partenariat avec les départements et le secteur associatif. De ce fait, l'atteinte de ses objectifs ne dépend pas exclusivement de son action (par exemple, le taux de départements ayant mis en place un dispositif d'accueil d'urgence).
En outre, des éléments de contexte relatifs au comportement des jeunes concernés peuvent également interférer sur la réalisation des objectifs, sans que la PJJ puisse avoir une « prise » suffisante .
Enfin, le principe d'indépendance de l'autorité judiciaire doit être pris en compte, notamment concernant le pouvoir de prescription des mesures éducatives. Le juge décide seul, dans le respect des textes en vigueur, de la nature et de la durée des mesures éducatives qu'il prononce . Il peut également choisir le service chargé de les mettre en oeuvre.
L'indicateur 1.3 « Part des jeunes âgés de moins de 17 ans à la clôture d'une mesure pénale qui n'ont ni récidivé, ni réitéré dans l'année qui a suivi » rend compte du taux de récidive ou de réitération des jeunes pris en charge au pénal. Il permet de mettre en évidence, pour 2013, une performance relativement satisfaisante : 80 % des jeunes pris en charge au pénal n'ont ni récidivé, ni réitéré, ni fait l'objet de nouvelles poursuites dans l'année qui a suivi la clôture de la mesure . La prévision pour 2014 se situe à un niveau de 85 %, tout comme la cible pour 2015.
L'indicateur 3.3 relatif au « coût complet des mesures judiciaires par journée ou par acte » offre, pour sa part, une perspective très complète sur le niveau et l'évolution des coûts des principales mesures judiciaires prononcées. Le coût d'une mesure d'investigation éducative , par exemple, s'élève à 2 630 euros en prévision actualisée pour 2013 (avec une prévision de 2 707 euros en 2014).
Le coût d'une journée en CEF est de 572 euros en prévision actualisée pour 2013 (contre 587 euros en réalisation en 2012), avec une cible de 580 euros en 2014 58 ( * ) .
Depuis plusieurs années, la DPJJ s'efforce de mieux maîtriser les coûts de fonctionnement des CEF. Depuis le 1 er janvier 2013, une dotation globale de fonctionnement (DGF) est en place pour les CEF du SAH afin d'optimiser les coûts de fonctionnement de ces structures . Les avantages attendus de ce nouveau mode de tarification 59 ( * ) sont une meilleure maîtrise des coûts (par la connaissance des dépenses réalisées dès leur programmation) ainsi que la sécurisation de la gestion et de la trésorerie des associations.
Les taux d'occupation des établissements sont en progrès. Ainsi, ce taux est passé de 73 % pour les CEF en 2011 à 75 % en 2013 (prévision actualisée), avec une prévision de 80 % en 2013.
L'amélioration observée sur cet indicateur s'inscrit dans un processus d'optimisation des structures d'hébergement du secteur public . Ce processus a notamment conduit à la réalisation d'un bilan individualisé de la situation des établissements qui ont connu une sous-utilisation importante et durable, afin de prendre des mesures correctives.
* 58 Il s'agit là de moyennes. Le prix moyen de la journée dans l'Inter région Grand Ouest est de 545 euros.
* 59 Le financement des CEF associatifs était auparavant obtenu par une tarification au prix de journée, ce qui entretenait une dynamique inflationniste.