B. DES ÉCHANGES COMMERCIAUX QUI PRIVILÉGIENT LOGIQUEMENT LE TRANSPORT MARITIME

Du fait de leur situation géographique, les échanges commerciaux de ces territoires se font majoritairement par transport maritime .

En Guadeloupe, 86,5 % des importations - en volume financier - empruntent ce moyen de transport.

En Guyane, le transport maritime représente 71 % des déclarations aux douanes et 99,5 % du tonnage des échanges.

En Martinique, d'après la délégation générale à l'outre-mer, « l'immense majorité des échanges s'effectue par le transport maritime, le transport aérien relevant de l'exception ».

À La Réunion, entre 75 % et 80 % des importations arrivent par voie maritime.

À Mayotte, les importations se font presqu'exclusivement par transport maritime, contrairement aux exportations, qui utilisent majoritairement le transport aérien, du fait de la nature des produits exportés (poisson d'aquaculture notamment).

Enfin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, 90 % des importations utilisent la voie maritime.

C. UNE INSUFFISANTE INTÉGRATION RÉGIONALE QUI REPRÉSENTE UN SURCOÛT DE 76 MILLIONS D'EUROS PAR AN

L'éloignement géographique, combiné à la faible possibilité de s'intégrer commercialement aux zones géographiques auxquelles ils appartiennent, conduit ces territoires à devoir fortement recourir au transport - maritime - avec la métropole dans leur processus de production, à la fois pour les importations (intrants) et les exportations.

Ces trajets sont une source importante de surcoût.

Ce surcoût est évalué selon la méthode suivante, validée par la Commission européenne : on calcule la différence entre le prix facturé hors taxe à l'entreprise domienne et le prix d'achat hors taxe de la marchandise à l'entreprise du continent européen ; pour les exportations, on calcule la différence entre le prix de vente de la marchandise à un acheteur européen et son prix de vente à un acheteur local.

D'après les données transmises à vos rapporteurs spéciaux, les surcoûts identifiés en 2005 et 2006 - qui sont les deux années pleines précédents la notification du régime d'aide au fret à la Commission européenne - se répartissaient ainsi :

- à La Réunion : 25 à 30 millions d'euros, dont 15 à 20 millions d'euros d'intrants ;

- à la Martinique : 20 millions d'euros, dont 12 millions d'euros d'intrants ;

- à la Guadeloupe : 18 millions d'euros ;

- en Guyane : 8 millions d'euros.

Soit un coût total estimé à 76 millions d'euros par an , étant entendu que celui-ci peut varier de façon importante, selon notamment les évolutions du prix du pétrole.

Il convient de souligner qu'au-delà des coûts, le secteur des transports entre la métropole et l'outre-mer souffre d'une faible concurrence , qui est également un élément de surcoût. La délégation générale à l'outre-mer indiquait ainsi à vos rapporteurs spéciaux que sur ce marché, « l'offre est en capacité de fixer librement ses prix en contraignant une demande totalement dépendante, qu'il s'agisse d'intrants ou d'extrants ».

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