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Projet de loi de finances pour 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( rapport général - première lecture )

D. DES DÉPENSES DE PERSONNELS MARGINALES

Les réformes engagées ces dernières années se sont traduites par une baisse sensible de la part des charges de personnels (titre 2) dans la mission. Elles ne représentent plus désormais que 2,6 % des crédits, tandis qu'en exécution 2009, leur part était encore de 5 %.

Comme au cours des années passées, alors que la baisse du budget de la mission est de 2,8 %, l'évolution des dépenses de titre 2 est plus que proportionnelle, avec moins 8,7 % entre 2013 et 2014. L'effort est particulièrement marqué dans le programme 158, avec une baisse de 13,65 % des crédits de titre 2.

Le plafond d'emplois de la mission pour 2014 est fixé à 1 460 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit une diminution de 86,5 ETPT par rapport à 2013, essentiellement due à la rationalisation des effectifs de la direction du service national (DSN). Au sein de ces suppressions, 36,5 ETPT correspondent à de nouvelles réductions d'emplois, le solde s'expliquant par la prise en compte de sous-consommations d'emplois ou de suppressions déjà réalisées en 2013. Cette baisse de 5,6 % s'inscrit dans la tendance déjà observée l'année dernière, l'effet des réformes finalisées au sein de la DSN et issues de la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion professionnelle (DSPRS) s'estompant, après la forte contraction de 32 % observée entre 2011 et 2012.

Pour une lecture globale des effectifs au service de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », il est nécessaire de leur agréger une fraction des personnels de l'ONAC-VG, de l'Institut national des Invalides (INI), de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), ainsi que de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). Ces acteurs ont, en effet, tous repris à un titre ou à un autre une partie de l'action de l'ancienne DSPRS et ont bénéficié, à ce titre, de transferts de personnels ces dernières années.

Trois de ces acteurs (ONAC-VG, INI, CNMSS) perçoivent une dotation ou une subvention en provenance de la mission, couvrant tout ou partie de leurs dépenses de personnels : sont prévus en 2014, 57,5 millions d'euros pour l'ONAC-VG, 12,1 millions pour l'INI et 4,7 millions pour la CNMSS.

Plafond d'emplois des opérateurs INI et ONAC-VG10(*)

(en ETP sous plafond rémunérés)

 

Exécution 2011

LFI 2012

Exécution 2012

LFI 2013

PLF 2014

INI

444

458

445

453

441

ONAC-VG

903

967

921

917

892

Total

1 347

1 425

1 366

1 370

1 333

Source : commission des finances sur la base du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013, du rapport annuel de performances annexé à la loi de règlement pour 2012 et du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 laisse apparaître une baisse du plafond d'emplois de l'INI et l'ONAC-VG de 37 emplois en équivalents temps plein (ETP), qui se traduit par une réduction d'effectif de 5 ETP pour l'INI et de 25 ETP pour l'ONAC-VG, le solde de 7 ETP correspondant à un abattement technique opéré au sein de l'INI. Ces réductions respectent les orientations gouvernementales relatives aux opérateurs. Elles s'expliquent, pour l'ONAC-VG, par la rationalisation de l'organisation de l'office et le recours plus fréquent à la sous-traitance en matière d'entretien des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire.

Il est signalé que les dépenses de titre 2 présentées sont susceptibles de varier en fonction des résultats de la négociation engagée par le Gouvernement avec les organisations syndicales afin de rénover la grille des fonctionnaires de catégorie C et de revaloriser les bas salaires, étant précisé que la mission, dans son plafond demandé pour 2014, porte 814 ETPT de catégorie C.


* 10 Les emplois ETP sous plafond ne prennent pas en compte les ETP des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite de l'ONAC-VG, qui ne sont pas du ressort de la mission.