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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

4 décembre 2013 : Retraites ( rapport - nouvelle lecture )

N° 189

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2013

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites,

Par Mme Christiane DEMONTÈS,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, Mme Catherine Deroche, vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, MM. Marc Laménie, Jean-Noël Cardoux, Mme Chantal Jouanno, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Françoise Boog, Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mmes Muguette Dini, Anne Emery-Dumas, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Louis Pinton, Hervé Poher, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin.

Voir le(s) numéro(s) :

Première lecture : 1376, 1397, 1400 et T.A. 223

Nouvelle lecture : 1532, 1541 et T.A. 245

Première lecture : 71, 76, 90, 95 et 28 (2013-2014)

Commission mixte paritaire : 128

Nouvelle lecture : 173 et 190 (2013-2014)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 4 décembre 2013, sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission des affaires sociales a examiné en nouvelle lecture, sur le rapport de Mme Christiane Demontès, le projet de loi n° 173 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 26 novembre 2013.

Après avoir salué la reprise par l'Assemblée nationale de plusieurs amendements adoptés sur sa proposition par le Sénat en première lecture, la rapporteure a présenté les autres modifications les plus significatives apportées au projet de loi par les députés. Elle a insisté sur la reconnaissance du rôle de la mutualité sociale agricole (MSA) dans la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, sur les clarifications apportées aux dispositions relatives au cumul emploi-retraite ainsi que sur l'assouplissement des règles de gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle a également souligné l'amélioration de la prise en compte de la situation des allocataires du minimum vieillesse.

La rapporteure a rappelé que plusieurs revendications exprimées en première lecture avaient ainsi été prises en compte et estimé que la précision et la cohérence d'ensemble du projet de loi avaient été renforcées.

A l'issue de ses travaux, la commission a adopté le projet de loi dans la rédaction issue de son adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.