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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

4 décembre 2013 : Vie des entreprises ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'économie et des finances

M. Fabrice Aubert, conseiller juridique au cabinet du ministre

Mme Maïva Level, conseillère parlementaire au cabinet du ministre

Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie, direction générale du Trésor

M. Sébastien Raspiller, sous-directeur du financement des entreprises et des marchés financiers, direction générale du Trésor

Ministère de la justice

Mme Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau

Mme Aude Ab-der-Halden, sous-directrice du droit économique, direction des affaires civiles et du sceau

M. Patrick Rossi, chef du bureau de l'économie des entreprises, direction des affaires civiles et du sceau

Mme Alice Navarro, adjointe au chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau

Ministère du redressement productif

Mme Nathalie Weyd, adjointe au chef du bureau du droit des affaires, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Mme Angélique Rocher-Bedjoudjou, chef du bureau de la réglementation des communications électroniques, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Autorité des marchés financiers

M. Benoît de Juvigny, secrétaire général

Mme Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques

Mme Maryline Dutreuil-Boulignac, chargée de mission, direction de la régulation et des affaires internationales

Agence des participations de l'État

M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État

M. Cyril Forget, chargé de mission

Haut conseil du commissariat aux comptes

Mme Christine Thin, présidente

M. Philippe Steing, secrétaire général

Mme Marjolaine Doblado, directeur technique

Conseil national des tribunaux de commerce

M. Jean-Gabriel Bois, vice-président, président du tribunal de commerce de La Rochelle

M. Yves Lelièvre, président de la commission « Déontologie », président du tribunal de commerce de Nanterre

Mme Sabrina Lalaloui, secrétaire générale

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

M. Frédéric Barbin, président

M. Philippe Bobet, vice-président

M. Christophe Hazard, secrétaire général

Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

M. Marc Sénéchal, président

M. Alexandre de Montesquiou, consultant

Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

M. Gilles Thouvenin, président

Conseil national des barreaux

M. William Feugère, président de la commission « Droit et entreprise »

Mme Anne Vaucher, présidente de la commission « Statut professionnel de l'avocat »

Conseil supérieur du notariat

Mme Florence Pouzenc, notaire

Mme Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions

Compagnie nationale des commissaires aux comptes

M. François Hurel, délégué général

Mme Sabine Rolland, directeur du service juridique

Mme Eva Aspe, chargée d'études

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

M. Joseph Zorgniotti, président

Mme Gaëlle Patetta, directrice juridique

M. Ugo Lopez, directeur de cabinet du président

Conférence générale des juges consulaires de France

M. Jean-Bertrand Drummen, président

Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France

M. Didier Kling, vice-président, trésorier

Mme Anne Outin-Adam, directrice du pôle des politiques législatives et juridiques

Mme Véronique Étienne-Martin, chargée des relations avec le Parlement

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Alain Griset, président

Mme Béatrice Saillard, directeur des relations institutionnelles

Mouvement des entreprises de France

Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques

Mme Isabelle Trémeau, directrice adjointe des affaires juridiques

Mme Kristelle Hourques, chargée de mission à la direction des affaires publiques

Association française des entreprises privées

Mme Odile de Brosses, secrétaire générale

Association nationale des sociétés par actions

M. Christian Schricke, délégué général

M. Jean-Paul Valuet, secrétaire général

Union professionnelle artisanale (excusée)

Personnalités qualifiées

M. Philippe Roussel-Galle, professeur à l'université Paris V

M. Bruno Dondero, professeur à l'université Paris I