B. UNE FORCE DE PROPOSITION EN MATIÈRE D'OPTIMISATION DE LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE AÉRIENNE

Le GAE ne dispose pas de force stricto sensu , mais consiste en un état-major dont les travaux sont « axé[s] essentiellement sur des mécanismes visant l'amélioration de l'interopérabilité ».

En effet, aux termes de l'article 2 de l'Accord, l'objectif du GAE est « d'améliorer les capacités opérationnelles des différentes armées de l'air des Parties afin de conduire des opérations dans le cadre d'une communauté d'intérêts , axée essentiellement sur des mécanismes visant l'amélioration de l'interopérabilité ».

Ainsi que le souligne l'étude d'impact, cette mission conduit le GAE à contribuer « à l'harmonisation au niveau européen de procédures en vigueur au sein des armées de l'air des Parties 7 ( * ) » ainsi qu'aux coopérations multinationales.

Le GAE constitue donc une force de proposition en matière de concepts et conduit ainsi des projets dédiés et transverses dans différents domaines au profit des armées de l'air qui le mandatent.

Il met alors en place des groupes de travail afin d'élaborer des manuels ou des documents de coopération sous forme d'arrangements techniques internationaux. Son domaine d'étude 8 ( * ) est vaste et porte notamment sur l'entraînement de la défense aérienne, le vol basse altitude, le ravitaillement en vol, le transit aérien, le sauvetage des équipages, la sécurité des vols et celle des systèmes d'information et de communication. Le GAE développe également des activités de tests et d'entraînement européens sous la forme d'exercices ou de cours pratiques.

Parmi les projets majeurs illustrant le renforcement de l'interopérabilité tactique des opérations aériennes par le GAE, on relève :

- les exercices « Volcanex », sous la forme de déploiements conjoints, en matière d'interopérabilité des moyens de télécommunications, de logistique et de protection de la force ;

- le cours de sauvetage des équipages sur hélicoptère 9 ( * ) ;

- les arrangements techniques pour l'harmonisation des procédures de transit et d'escale aérienne, le manuel d'emploi et d'organisation des postes de commandement aérien ;

- l'élaboration de normes communes pour le transport aérien des matières dangereuses et les arrangements techniques pour l'utilisation commune du carburant aéronautique ;

- la mutualisation de la logistique pour les exercices aériens et les normes communes ;

- le partage d'équipements de médecine aéronautique ;

- la rédaction du concept du Commandement européen du transport aérien militaire établi à Eindhoven qui opère les flottes de transport des cinq armées de l'air participantes sous normes communes d'emploi .

Les activités du GAE ont également conduit à la création de l'European Air Transport Command (EATC). Enfin, le GAE peut assister d'autres organisations telles que l'OTAN dans leurs efforts de standardisation des procédures.


* 7 Il peut également assister d'autres organisations et des armées de l'air partenaires pour des projets similaires.

* 8 « la sécurité des vols, les drones, la réglementation, l'aviation de transport, la protection nucléaire bactériologique et chimique, le transit aérien, l'entraînement multinational, le commandement et contrôle des opérations aériennes, l'aviation de chasse, la protection de la force, le sauvetage des équipages, la logistique, la médecine aéronautique et les systèmes d'information et de communication . » In réponses au questionnaire de votre rapporteur.

* 9 Les succès observés vont servir à l'établissement en 2015 d'un centre européen dédié à cette activité.

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