Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

- Mme Stéphanie Kretowicz, conseillère chargée du droit de la famille, de l'aide aux victimes et du droit de l'environnement au cabinet de la ministre
- M. Elie Patrigeon, attaché parlementaire au cabinet de la ministre
- M. Jean-Christophe Gracia, adjoint à la directrice des affaires civiles et du Sceau

- M. Cyril Noël, chef du bureau du droit public à la direction des affaires civiles et du Sceau

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

- M. Julien Boucher, directeur des affaires juridiques
- M. David Guillarme, chef du bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement
- Mme Rossella Pintus, chargée d'études juridiques au bureau du droit général, du droit pénal et du droit européen et international de l'environnement

Personnalités qualifiées

- M. Christian Huglo, avocat

- M. Yves Jégouzo, professeur émérite à l'université Paris I

Contributions écrites

- Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

- Savin Martinet Associés, avocats