Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

11 juin 2014 : Polices territoriales ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

MM. François Pillet et René Vandierendonck, auteurs de la proposition de loi

Ministère de l'intérieur

Direction générale des collectivités locales

M. Serge Morvan, directeur général

M. Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

Mme Agnès Reiner, adjointe au sous-directeur

M. Olivier Benoist, chef du bureau du conseil juridique

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Thomas Andrieu, directeur

M. Claude Dumont, chef du bureau des polices administratives

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

Général de brigade Éric Darras, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

Direction générale de la police nationale (DGPN)

Mme Édith Parent de Raguenel, commissaire divisionnaire, conseiller prévention & partenariats

Capitaine Nadège Le Besnerais

M. Bertrand Michelin, coordinateur des dispositifs de sécurité des professions exposées

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Olivier Christen, sous-directeur de la justice pénale spécialisée

Mme Solène Belaouar, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement

Mme Anne-Lyse Jarthon, adjointe au chef du bureau de la police judiciaire

Commission consultative des polices municipales (CCPM)

M. Christian Estrosi, président, député-maire de Nice, président de la métropole Nice Côte d'Azur, ancien ministre

Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI)

M. Jean Daubigny, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président

Conférence nationale des procureurs de la République

M. Robert Gelli, président, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nanterre

Centre national de la fonction publique territoriale

M. François Deluga, président

M. Jacques Goubin, directeur de cabinet

M. Vincent Potier, directeur général

M. Christophe Linxe, conseiller technique du président

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

M. Jean-Robert Massimi, directeur général

Assemblée des communautés de France (AdCF)

M. Laurent Trogrlic, membre du conseil d'orientation, président de la communauté de communes du Bassin de Pompey

M. Nicolas Portier, délégué général

M. Atte Oksanen, chargé des relations avec le Parlement

M. Simon Mauroux, chargé de mission aux affaires juridiques

Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco)

M. Serge Haure, référent national pour la police municipale

M. Jean-Philippe Guilloteau, secrétaire fédéral, branche justice

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

M. David Meseray, secrétaire général adjoint Fnact-CFTC, vice-président du bureau national CFTC-police municipale

Mme Mylene Erkol, membre du bureau national

M. Yannick Harboux, délégué régional

Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)

M. Bruno Collignon, président

M. Fabien Golfier, secrétaire national en charge de la police municipale, membre de la Commission consultative des polices municipales

Force ouvrière (FO)

M. Joseph Belorgane, secrétaire départemental FO du Val d'Oise

M. Pierre Neau, membre du bureau du syndicat FO d'Aulnay-sous-Bois

Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM)

M. Jean-Michel Loubaney, président

M. Raymond Mallia, vice-président

Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM)

M. Jean-Christophe Duhamel, secrétaire général adjoint

M. Luc Belier, délégué régional Île-de-France

Syndicat indépendant de la police municipale (SIPM)

M. Philippe Steens, secrétaire général

M. Stéphane Lefèvre, délégué régional

Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM)

M. Éric Mas, trésorier national

M. Guillaume Many, délégué local

Contributions écrites

Association des maires de France (AMF)

Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)

UNSA Territoriaux (Union nationale des syndicats autonomes)

Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale (SAFPT)

Mme Dominique Bordier, docteur en droit public