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Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Le budget de 2015 et son contexte économique et financier

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Le budget de 2015 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

C. LES RECETTES NON FISCALES : UNE BAISSE DE 300 MILLIONS D'EUROS EN 2015 PAR RAPPORT À LA PRÉVISION D'EXÉCUTION POUR 2014

Les recettes non fiscales devraient s'élever à 13,7 milliards d'euros en 2015, soit une diminution d'environ 300 millions d'euros par rapport à l'estimation révisée pour 2014.

Les recettes non fiscales agrègent des recettes diverses dont les principales catégories sont retracées dans le graphique ci-après.

L'ensemble le plus important est celui des dividendes et recettes assimilées, qui constituent 40 % des recettes non fiscales (5,5 milliards d'euros) et qui correspondent au produit des participations de l'État dans des entreprises financières ou non financières (5,1 milliards d'euros) et, de façon plus marginale, à la contribution de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) représentative de l'impôt sur les sociétés (0,4 milliard d'euros).

Les dividendes et recettes assimilées baisseraient d'environ 500 millions d'euros en 2015 : les participations diminueraient de 700 millions d'euros en 2015 tandis que la contribution de la CDC augmenterait à hauteur de 200 millions d'euros.

Les autres ensembles des recettes non fiscales augmentent de 145 millions d'euros. Au total, les recettes non fiscales diminuent donc de 349 millions d'euros en 2015.