V. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA JUSTICE » À L'HEURE DE LA MISE EN oeUVRE DE L'OPÉRATION « CHANCELLERIE 2015 »
A. UNE AUGMENTATION DE 2,6 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN 2015 : LA TRADUCTION DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN « CHANCELLERIE 2015 »
Le programme « Conduite et pilotage des politiques de la justice » regroupe les crédits relevant des fonctions d'état-major (action n° 1) et de soutien de la politique de la justice : crédits des services participant à l'action normative (action n° 2) 18 ( * ) ; évaluation, contrôle, études et recherches (action n° 3) 19 ( * ) ; gestion de l'administration centrale et plates-formes interrégionales de services (action n° 4) ; informatique (action n° 9) ; action sociale du ministère (action n° 10).
La gestion de l'administration centrale et les dépenses informatiques sont les deux actions les plus fortement dotées du programme, représentant respectivement 37,2 % et 35,7 % des crédits de paiement du programme avant ventilation, comme le détaille le tableau ci-après.
Les autorisations d'engagement du programme s'élèvent à 357,4 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances, en baisse de 11,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014 (403,9 millions d'euros).
Les crédits de paiement proposés pour 2015 atteignent 318,8 millions d'euros, en hausse de 2,6 % par rapport à 2014, malgré la diminution des dépenses de personnel (131,4 millions d'euros, en baisse de 1,5 %) sous l'effet d'un schéma d'emplois négatif (- 33 ETP) . Cette augmentation correspond au calendrier de mise en oeuvre de l'opération « Chancellerie 2015 » qui vise au regroupement des services d'administration centrale sur un nombre de sites plus réduit et se traduit, dans l'immédiat, par des frais supplémentaires (déménagement, maintenance, mobilier et entretien), avant que les mutualisations et les rationalisations n'engendrent des économies à plus long terme.
Répartition par action des crédits de paiement du programme
* - 121 millions d'euros vers le programme « Justice judiciaire »
- 129,5 millions d'euros vers le programme « Administration pénitentiaire »
- 30 millions d'euros vers le programme « Protection judiciaire de la jeunesse »
- 1,6 million d'euros vers le programme « Accès au droit et à la justice »
Source : d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2015
* 18 Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et service des affaires européennes et internationales (SAEI).
* 19 Inspection générale des services judiciaires, service central de prévention de la corruption et sous-direction de la statistique et des études du secrétariat général.