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Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE - EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION OUTRE-MER

I. UN MAINTIEN DES CRÉDITS DE LA MISSION « OUTRE-MER » JUSTIFIÉ PAR UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PLUS DÉFAVORABLE QU'EN MÉTROPOLE

A. DES INDICATEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES DÉGRADÉS

Rassemblant plus de 2,7 millions d'habitants, soit un peu plus de 4 % de la population française, les territoires d'outre-mer connaissent une situation économique et sociale très défavorable par rapport à la métropole.

S'agissant de l'éducation, par exemple, la part des jeunes de 18 ans en difficulté de lecture atteint, selon le ministère de l'éducation nationale, entre 30 % et 75 % dans les DOM, contre 10 % dans l'hexagone.

La situation économique des outre-mer apparaît en outre bien plus défavorable qu'en métropole, en raison de difficultés structurelles liées à la situation géographique de ces territoires et à la faiblesse de leurs marchés. En 2013, nos collègues Éric Doligé et Serge Larcher1(*) estimaient ainsi que certaines caractéristiques communes à l'ensemble des économies ultramarines pouvaient constituer un frein à leur développement. Ils rappelaient notamment que ces territoires se caractérisent par des marchés étroits empêchant le développement d'économies d'échelle, une grande dépendance vis-à-vis de l'extérieur et un tissu économique essentiellement constitué de très petites entreprises.

En 2012, le produit intérieur brut par habitant dans l'hexagone était de 31 420 euros alors qu'il était de 19 439 euros dans les 4 DROM (15 416 euros en Guyane).

Tous les ans, le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) publie un classement des pays en fonction de leur indice de développement humain (IDH). En 2010, la France métropolitaine se situait en vingtième position. La Martinique et la Guadeloupe se situaient autour de la quarantième place, la Réunion à la 72ème place, la Guyane à la 76ème et Mayotte à la 104ème.

Ces handicaps à la fois géographiques et économiques se traduisent par un taux de chômage élevé qui représente, en moyenne, le double de celui de la métropole (20 % contre 10 %). Les jeunes sont particulièrement touchés par ce phénomène. Le taux de chômage des 15-24 ans est ainsi supérieur à 50 % dans les DOM et atteignait près de 58 % en Guadeloupe contre 25,5 % en métropole en 2012.

Le marché de l'emploi dans les territoires ultramarins se caractérise en outre par la surreprésentation du secteur public lequel représente près de 35 % des du total de l'emploi, contre 22,4 % en métropole (cf. tableau ci-après).

Cette situation est à l'origine de forts mécanismes d'exclusion et il revient, par conséquent, aux collectivités de prendre en charge ces catégories les plus vulnérables de la population.

En 2013, les dépenses de fonctionnement d'aide sociale des départements d'outre-mer étaient de 1 056 euros par habitant contre 540 euros pour les départements de l'hexagone.

Dès lors, l'action de l'État en faveur des outre-mer apparaît comme une absolue nécessité pour permettre de combler une partie de ces différentiels de développement et de compétitivité.


* 1 « L'aide fiscale à l'investissement outre-mer, levier incontournable du développement : 10 propositions pour en optimiser l'impact », Rapport n° 628 - 2012-2013.