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Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

B. DANS UN CONTEXTE DE DIMINUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES, L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DES OUTRE-MER EST MAINTENU EN 2015

Évolution des crédits de paiement de la mission « Outre-mer » inscrits en loi de finances initiale

Source : commission des finances

Après une hausse significative des crédits de paiement (CP) entre 2008 et 2010 (+ 17,7 %), l'effort budgétaire en faveur de l'outre-mer s'est stabilisé à partir de 2011 autour de 2 milliards d'euros.

Les CP de la mission « Outre-mer » devraient connaître une légère hausse en 2015 passant de 2,058 millions d'euros à 2,064 millions d'euros (+ 0,39 %).

En revanche, les autorisations d'engagement (AE) de la mission connaissent une diminution de 2,33 % due à une modification de périmètre. En effet, la baisse des cotisations familiales prévues par le pacte de responsabilité aura pour effet de diminuer le montant des exonérations de charges sociales et donc des compensations à verser. Hors mesure de périmètre, la baisse des AE est limitée à 0,7 %.

Évolution des crédits des deux programmes de la mission

(en millions d'euros)

 

AE consommées en 2013

AE 2014

AE 2015

Évolution 2015/2014

CP consommés en 2013

CP 2014

CP 2015

Évolution 2015/2014

Programme n° 138 « Emploi outre-mer »

1 458

1402

1 393

- 0,64 %

1 453

1 386

1 380

- 0,43 %

Programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer »

720

743

702

- 5,52 %

649

671

685

- 2,09 %

Total de la mission « Outre-mer »

2 178

2 145

2 095

- 2,33 %

2 102

2 057

2 065

 0,39 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2015

C. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE 2015-2017 RESPECTÉE

Plafonds des crédits de paiement* de la mission « Outre-mer »
pour les années 2015 à 2017

(en millions d'euros)

Loi de finances pour 2015

Plafond des CP 2016

Plafond des CP 2017

2 019

2 067

2 109

Source : Projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances

* Hors contributions de l'État au CAS « Pensions »

La programmation 2015-2017 pour la mission « Outre-mer » marque une légère diminution des CP par rapport au niveau inscrit dans la précédente programmation triennale. Ainsi, l'article 11 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2013 à 2015 fixait un plafond de CP s'établissant, hors contribution de l'État au CAS « Pensions », à 2,144 milliards d'euros pour 2015, contre 2,019 milliards d'euros dans la programmation 2015-2017 (- 1,2 %). Cette diminution est liée à la prise en compte des effets de la réforme des exonérations de charges sociales prévue par la loi de finances pour 2014 qui devrait permettre une économie de 108 millions d'euros en année pleine ainsi qu'à la mesure de périmètre citée plus haut.

Sur l'ensemble de la programmation triennale, les crédits de la mission hors contribution au CAS « Pensions » devraient augmenter de 2,38 % en 2016 puis de 2,03 % en 2017, soit une hausse globale de 4,5 %.

Vos rapporteurs spéciaux se félicitent que la mission « Outre-mer » soit préservée dans un contexte de freinage de la croissance des dépenses publiques.

Avec 2 019 millions d'euros en CP, hors contributions de l'État au CAS « Pensions » (44,821 millions d'euros), la programmation triennale est respectée.