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Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

II. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ ET L'APPUI À LA MOBILITÉ, DES INITIATIVES UTILES MAIS DONT LA PORTÉE DEMEURE LIMITÉE

A. UN OBJECTIF DE 6 000 VOLONTAIRES DANS LE CADRE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA) ATTEINT FIN 2016

Le service militaire adapté

Créé en 1961, le service militaire adapté (SMA) est un organisme d'insertion professionnelle relevant du ministère de l'outre-mer. Le SMA participe également, par les chantiers d'application qu'il conduit, à la mise en valeur des collectivités d'outre-mer et, au titre de son statut militaire, à l'exécution des plans d'urgence et de secours en cas de catastrophe naturelle.

L'originalité du SMA consiste à associer une formation citoyenne, militaire et professionnelle.

Les douze mois passés au SMA comprennent :

- un mois de formation militaire ;

- 800 heures de formation professionnelle dans l'une des cinquante filières existantes ;

- une remise à niveau scolaire en tant que de besoin ;

- la préparation et le passage du permis de conduire ;

- la préparation et le passage de l'attestation de premiers secours ;

- le cas échéant, un chantier d'application.

Cette action est renforcée par l'accompagnement permanent des volontaires, fondé sur l'internat et un suivi individualisé vers l'emploi. Au terme de leur année au SMA, la quasi-totalité des jeunes obtiennent un diplôme spécifique qui sanctionne leur formation : le Certificat d'aptitude personnelle à l'insertion (CAPI).

En 2009, l'objectif « SMA 6 000 » est décidé et consiste dans le doublement des volontaires bénéficiant du Service militaire adapté.

Source : « L'insertion professionnelle des jeunes d'outre-mer », ministère de l'outre-mer, 30 avril 2009

Évolution de la capacité d'accueil du SMA

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

ETPT de volontaires

2 900

2 954

3 238

3 811

4 007

4 204

4 204

4 400

Places de stages ouvertes dans l'année

2 900

3 000

4 100

4 850

5 300

5 500

5 700

6 000

Source : réponse au questionnaire budgétaire

La montée en puissance du dispositif SMA se décline selon quatre axes :

1. Acquisition ou réalisation de l'infrastructure nécessaire à l'accueil des cadres et des volontaires ;

2. Mise en oeuvre d'un concept de formation différentiée par la création, en marge des parcours classiques, de cursus ouverts aux jeunes diplômés en situation de chômage ;

3. Garantie du flux de recrutement et du niveau d'insertion par des synergies encore plus marquées avec les acteurs locaux ;

4. Renforcement de l'efficience et de la qualité de l'action du SMA par une rationalisation des emprises et de la ressource humaine.

Ainsi, les crédits du SMA devraient augmenter de 2 % en AE et de 9 % en CP en 2015.

Évolution des crédits du SMA depuis 2009

(en millions d'euros)

Total LFI exécuté

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

AE

112

141

195

187

199

208

212

CP

110

127

175

203

203

200

218

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Vos rapporteurs se félicitent de l'augmentation des crédits alloués au SMA qui devrait permettre d'atteindre l'objectif de 6 000 volontaires fin 2016.

Ils rappellent qu'en 2013, 76,3 % des volontaires du SMA ont obtenu un contrat de travail ou un stage qualifiant dans un dispositif de formation à l'issue de leur stage.

Vos rapporteurs spéciaux souhaitent toutefois souligner que si les résultats du SMA sont encourageants, ce dispositif ne constitue qu'une réponse très limitée au problème de la formation des jeunes ultramarins dont le taux de chômage est supérieur à 50 % en outre-mer.