Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MOBILITÉ DES JEUNES ULTRAMARINS : DES DISPOSITIFS ORIGINAUX MAIS INSUFFISAMMENT DOTÉS

Le « passeport-mobilité formation professionnelle », mis en place par l'article 50 de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), constitue le dispositif central d'aide aux personnes bénéficiant d'une mesure de formation qualifiante, hors de leur département ou de leur collectivité d'origine. Il permet de pallier les limites de l'offre locale de formation et donc d'améliorer l'employabilité des jeunes ultramarins. 3 823 personnes ont bénéficié de ce dispositif en 2013. En 2015, ses crédits s'élèveront à 24,3 millions d'euros, soit une hausse de près de 20 %.

Cette progression résulte d'un changement de périmètre lié au regroupement en 2015 au sein du programme 138 les crédits relatifs aux marchés de formation professionnelle pour les publics ultramarins et à la rémunération des stagiaires qui relevaient auparavant des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi ». Hors mesure de périmètre, les crédits dédiés à ce dispositif sont stables.

Les programmes « Cadre avenir » et « Cadres pour Wallis-et-Futuna » voient leurs crédits stabilisés en 2015 à 6,218 millions d'euros.

Les programmes « Cadre avenir » et « Cadres pour Wallis-et-Futuna »

Le programme « Cadre avenir » a été mis en place par les Accords de Matignon-Oudinot de 1988 puis pérennisé par les Accord de Nouméa dix ans plus tard. Il vise à assurer la formation, notamment en métropole, de cadres originaires de Nouvelle-Calédonie. Il bénéficie aux cadres ayant un projet professionnel répondant aux besoins identifiés en Nouvelle-Calédonie et nécessitant une formation de niveau supérieur.

Le programme « Cadres pour Wallis-et-Futuna » permet à ses bénéficiaires d'acquérir les diplômes nécessaires pour occuper, à leur retour, des postes à responsabilité. Ces formations peuvent avoir lieu en métropole, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.

Enfin, les crédits des autres mesures de soutien à l'emploi dans les collectivités-mer (« Chantiers de développement local », qui permettent, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis-et-Futuna d'assurer aux plus démunis des revenus en échange d'un travail d'intérêt général, et ceux du programme « Jeunes stagiaires du développement », d'un fonctionnement identique au précédent mais réservé aux jeunes de 18 à 26 ans) connaissent une diminution de leurs crédits de 350 000 euros consécutive à la diminution du nombre de leurs bénéficiaires (cf. tableau ci-après).

Nombre de bénéficiaires des dispositifs de formation professionnelle en mobilité des jeunes ultramarins

 

2011

2012

2013

Passeport mobilité formation

4 662

2 687

3 823

Cadre avenir

273

286

64

Cadres pour Wallis-et-Futuna

17

18

12

Chantiers de développement local

2 057

2 645

1 637

Jeunes stagiaires du développement

404

338

238

Total

9 424

7 986

7 787

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Vos rapporteurs estiment que si ces dispositifs qui visent à améliorer l'employabilité des jeunes ultramarins en leur permettant de bénéficier d'une formation sont utiles, les crédits qui leur sont alloués semblent insuffisants pour avoir des conséquences significatives sur la réduction du chômage en outre-mer.