C. NEXTER : VERS UNE FUSION AVEC L'ALLEMAND KMW
Le 1 er juillet 2014, l'État a annoncé qu'un accord avait été conclu dans le secteur de l'armement entre l'entreprise française Nexter, détenue à 100 % par l'État, et l'entreprise allemande KMW (Krauss-Maffei Wegman) afin d'étudier les conditions d'un rapprochement entre ces deux entités.
En réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial, l'Agence des participations de l'État indique que « dans un contexte de réduction des budgets de défense européens et d'accroissement de la concurrence internationale, le rapprochement entre Nexter Systems et KMW vise à constituer un leader européen de l'armement terrestre, bénéficiant d'une gamme élargie de produits, des compétences et savoir-faire complémentaires des deux sociétés et suffisamment compétitif pour assurer dans la durée son développement, notamment à l'export .
« Le protocole d'accord signé début juillet constitue la première étape du processus devant conduire au rapprochement effectif des deux entreprises au sein d'un nouveau groupe au premier semestre 2015. Par ce protocole d'accord, les deux entreprises et leurs actionnaires se sont engagés à négocier des accords définitifs pour parvenir à ce but. Le projet sera présenté aux instances représentatives du personnel en temps utile, et il devra être autorisé par le Parlement .
« En pratique, une société commune sera créée dans quelques mois, dont l'État détiendra 50 % via la holding GIAT Industries et l'Agence des participations de l'État, et dont les actionnaires actuels de KMW détiendront aussi 50 %. L'État détiendra en outre une action spécifique 9 ( * ) (golden share) dans Nexter Systems afin de protéger les actifs stratégiques pour la France que l'entreprise détient.
« La société commune détiendra 100 % de Nexter Systems et de KMW et sera en charge de la stratégie et du pilotage du groupe, dont elle rendra compte à ses actionnaires. Une gouvernance équilibrée sera mise en place afin de respecter l'identité de chacune des deux entreprises actuelles ».
A priori , ce rapprochement devrait, dans un premier temps, permettre de mutualiser certains centres de coûts, comme les achats. Une intégration complète devrait prendre plusieurs années.
Le stade préliminaire de ce projet ne permet pas encore de se prononcer sur ses conséquences en termes d'emplois ou de développement industriel . En tout état de cause, il sera examiné en détail par le Parlement lors de l'examen du futur projet de loi pour l'activité qui devrait prévoir une disposition autorisant le rapprochement des deux entreprises 10 ( * ) .
* 9 Une action spécifique permet à l'État de s'opposer à ce qu'un actionnaire acquiert plus d'un certain seuil de capital ou de droits de vote. Elle vise à maintenir la prééminence de l'État sur les décisions les plus importantes de la société.
* 10 Communication en Conseil des ministres d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie, http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2014-10-15/le-projet-de-loi-pour-l-activite.