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Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

B. LE FINANCEMENT LOCAL DE LA RECHERCHE : 1,3 MILLIARD D'EUROS DE RESSOURCES ISSUES DU SECTEUR LOCAL EN 2013

Les chiffres concernant la participation des collectivités territoriales au financement de la recherche ne sont pas encore disponibles pour l'année 2014, mais les données concernant 2013 permettent déjà d'en analyser les enjeux principaux.

1. Les régions, principaux financeurs locaux des activités de recherche

Le budget que les collectivités territoriales déclarent affecter aux opérations de recherche et de transfert de technologie est estimé à 1 330 millions d'euros en 2013. Les régions assument la plus grande part de cet effort puisqu'elles participent à hauteur de 888 millions d'euros (pour les seuls conseils régionaux de France métropolitaine). Ainsi, les conseils régionaux de France métropolitaine ont alloué en moyenne, en 2013, 3,2 % de leur budget primitif à des dépenses liées à la recherche, ce qui correspond à une dépense moyenne par habitant de 14 euros.

Concernant les départements, leur budget en matière de recherche s'élève à 176 millions d'euros, soit 14 % du budget de recherche de l'ensemble des collectivités territoriales du territoire métropolitain.

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale ont quant à eux apporté 236 millions d'euros, soit 18 % du budget métropolitain local consacré à la recherche.

Le budget des collectivités territoriales consacré à la recherche et au transfert de technologie de 2012 à 2014

(en millions d'euros)

Source : réponse au questionnaire budgétaire

2. Une implication principalement tournée vers la réalisation d'opérations immobilières

Les collectivités territoriales sont particulièrement impliquées dans des opérations immobilières qui représentent, en 2013 et en 2014, plus du tiers des budgets locaux de recherche (527 millions d'euros en 2014).

L'engagement financier est moindre pour ce qui concerne le renforcement des équipements scientifiques des laboratoires des universités et des organismes de recherche (7 %) ou le soutien aux projets de recherche (15 % des budgets). Les aides aux chercheurs absorbent 8 % des crédits, sous forme d'allocations (comme par exemple des allocations d'aide à la mobilité internationale, d'aide à l'embauche de chercheurs et à l'accueil de chercheurs de haut niveau).

La répartition par objet du financement local de la recherche en 2013

(en %)

Source : réponse au questionnaire budgétaire

3. Les nouveaux contrats de plan État-Régions (2015-2020)

S'agissant des crédits alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre des nouveaux contrats de plan État-Régions sur la période 2015-2020, une enveloppe de 980 millions d'euros était initialement prévue, soit 50% du réalisé des précédents contrats étalés sur 7 ans (2007-2014). Votre rapporteur spécial souhaite que la réévaluation annoncée, à hauteur de 60% soit confirmée, compte tenu de son impact sur les engagements des Régions dont les compétences devraient être renforcées.