III. LES AUTRES TITRES DE DÉPENSES : LE POIDS DES INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES ET IMMOBILIERS

A. LA TRADUCTION DE RÉÉQUILIBRAGES DANS LE CADRE DU BUDGET TRIENNAL

À moyen terme, les dépenses hors titre 2 sont tendanciellement orientées à la baisse depuis 2007 . Les crédits ouverts en loi de finances initiale au titre du fonctionnement (titre 3) et de l'investissement (titre 5) ont diminué de 1 137,6 millions d'euros à 935,6 millions d'euros entre 2007 et 2013, soit une baisse de 17,8 %.

L'année 2014 avait marqué la première hausse, certes limitée, par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale l'année précédente : de 935,6 millions d'euros à 937,8 millions d'euros, soit une progression de 0,2 %. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit des ouvertures de crédits en titre 3 et titre 5 à hauteur de 978,4 millions d'euros, soit une hausse de 4,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014 .

La structuration des dépenses du programme (hors titre 2) par unité budgétaire (UB), détaillée ci-dessous, permet d'identifier les facteurs d'évolution des crédits de fonctionnement et d'investissement entre 2014 et 2017 par poste de dépenses.

Le cycle d'investissements se traduit par une nette augmentation des AE en 2015 (+ 61 millions d'euros, soit + 6,9 %), puis par leur baisse en 2016 (- 35 millions d'euros, soit - 3,7 %) et 2017 (- 24 millions d'euros, - 2,6 %) : les AE prévues dans le budget triennal en 2017 (soit 885,3 millions d'euros) reviendraient ainsi pratiquement à leur niveau de 2014 (883,5 millions d'euros). En crédits de paiement, les dépenses de fonctionnement courant et les moyens mobiles sont orientés à la baisse et les dépenses d'équipement sont stables. En revanche, les investissements informatiques et immobiliers augmentent.

L'évolution prévisionnelle des dépenses (hors titre 2) par unités budgétaires

(en euros)

LFI 2014

2015

2016

2017

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

UB 1 Fonctionnement courant

141 871 990

158 005 195

134 938 967

151 072 172

129 265 284

144 649 182

120 564 530

136 697 735

UB 2 Moyens mobiles

147 296 205

147 296 205

136 576 285

136 576 285

137 576 285

137 576 286

135 576 285

135 576 286

UB 3 Équipement

50 645 583

56 645 583

55 033 260

57 033 260

55 952 924

57 952 924

57 033 260

57 033 260

UB 4 SIC 17 ( * )

139 809 725

127 956 725

157 453 104

153 561 234

171 605 204

165 407 104

176 536 204

175 799 704

UB 5 Immobilier

298 011 829

342 003 266

360 179 802

379 958 752

315 346 823

374 247 290

296 586 497

365 456 881

UB 6 Subventions et contribution aux opérateurs

73 903 225

73 903 225

73 272 144

73 272 144

72 641 063

72 641 063

72 009 982

72 009 982

UB 7 Action sociale

32 000 000

32 000 000

27 000 000

27 000 000

27 000 000

27 000 000

27 000 000

27 000 000

Total

883 538 557

937 810 199

944 453 562

978 473 847

909 387 582

979 473 848

885 306 758

969 573 848

Source : ministère de l'intérieur


* 17 Systèmes d'information et de communication.

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