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Projet de loi de finances pour 2015 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014

Disponible au format PDF (722 Koctets)