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Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

8 juillet 2015 : Télévision numérique terrestre ( rapport - première lecture )

Rapport n° 605 (2014-2015) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 8 juillet 2015

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (159 Koctets)