C. DES INDICATEURS DE PERFORMANCE QUI NE PERMETTENT PAS D'APPRÉHENDER LES RÉSULTATS DU SYSTÈME SCOLAIRE FRANÇAIS

Dans sa note sur l'exécution budgétaire 2014, la Cour des comptes relève que « le recours à des objectifs généraux, tel que la réussite pour tous, auxquels sont rattachés les finalités et priorités du moment, ne permet pas d'apprécier l'efficacité du système scolaire de manière à la fois holistique et concise tant les objectifs semblent inégaux, dispersés et non hiérarchisés ».

Par ailleurs, ainsi que le relevait votre rapporteur spécial dans son analyse sur l'exécution des crédits de la mission en 2014, « sur les 50 sous-indicateurs que comptent les 9 indicateurs de mission, 32 (64 %) ne sont pas renseignés. Ce faible taux de renseignement résulte en partie des outils d'évaluation retenus (évaluations menées tous les trois ans par exemple), mais aussi d'un grand nombre de sous-indicateurs non pertinents tels que la proportion, dans huit pays européens, de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation ».

Ce constat continue de se vérifier dans le présent projet de loi de finances. En effet, sur les 31 sous-indicateurs des cinq indicateurs considérés comme les plus représentatifs de la mission, 27 ne sont pas renseignés .

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