B. UN CHOIX DU NOMBRE AU DÉTRIMENT DE L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS MATÉRIELLES DES ENSEIGNANTS
Hors contribution au CAS « Pensions », le schéma d'emplois 2016 et l'impact en 2016 du schéma d'emplois 2015 se traduiront en 2016 par une dépense supplémentaire s'élevant à 264,2 millions d'euros.
Dans ce contexte, un effort significatif en faveur des rémunérations des enseignants apparaît impossible.
Dans une note d'octobre 2015 12 ( * ) , la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), rappelait ainsi qu'en 2013 la rémunération des enseignants avait diminué de 1 % en euros constants et de 0,2 % en euros courants par rapport à 2012, passant de 2 452 euros mensuels nets à 2 448 euros mensuels nets . Cette baisse résulte du maintien du gel du point d'indice depuis 2010, de la hausse des cotisations, d'une diminution de 1,2 % des montants de rémunérations pour heures supplémentaires en euros constants et du renouvellement de la population enseignante.
Certes, des mesures ont été prises depuis, telles que la création par un décret du 30 août 2013 13 ( * ) de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE). D'un montant de 400 euros par an, cette indemnité est versée aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans des établissements ou services de santé ou médico-sociaux.
Les indemnités versées aux enseignants de l'éducation prioritaire ont également été revalorisées 14 ( * ) . Ainsi, le montant de la nouvelle indemnité en REP est de 1 734 euros, soit 50 % de plus que l'ancienne indemnité et le montant de la nouvelle indemnité en REP + est de 2 312 euros, soit le double de la précédente.
Votre rapporteur spécial estime que le caractère limité de ces initiatives traduit l'absence de marges de manoeuvre en matière salariale résultant de la politique d'accroissement des effectifs menée par le Gouvernement .
Il considère par conséquent indispensable qu'un travail soit mené sur la rémunération des enseignants . Celui-ci ne pourra s'exonérer d'un questionnement de l'objectif de 55 000 postes créés d'ici 2017 ainsi que d'une réflexion sur le temps de travail, en particulier dans le second degré.
En effet, si le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré qui remplace le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré a permis une redéfinition et une clarification des obligations règlementaires de service des enseignants du second degré 15 ( * ) , celles-ci pourraient être revues à la hausse, au regard notamment du nombre d'heures effectuées par les enseignants du premier degré 16 ( * ) .
* 12 DEPP, Note d'information n° 31, octobre 2015.
* 13 Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.
* 14 Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire ».
* 15 Sur l'ensemble de l'année scolaire, les enseignants sont tenus de réaliser un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt-et-une heures.
* 16 Vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles.