B. UNE CROISSANCE DES CRÉDITS PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL

Évolution des crédits de la mission « Enseignement scolaire » par nature

(en millions d'euros)

AE ouvertes en LFI pour 2014

AE ouvertes en LFI pour 2015

AE demandées pour 2016

Évolution volume

Évolution %

CP ouverts en LFI pour 2014

CP ouverts en LFI pour 2015

CP demandés pour 2016

Évolution volume

Évolution %

Titre 2 (personnel)

60 191,58

61 415,84

61 970,92

555,08

0,90 %

60 191,58

61 415,84

61 970,92

555,08

0,90 %

Titre 3 (fonctionnement)

858,12

724,52

760,55

36,02

4,97 %

756,68

733,92

763,14

29,22

3,98 %

Titre 5 (investissement)

100,20

80,92

52,54

- 28,38

- 35,07 %

91,30

102,62

93,75

- 8,87

- 8,65 %

Titre 6 (intervention)

3 986,60

4 102,34

4 263,18

160,84

3,92 %

3 924,36

4 151,23

4 278,65

127,42

3,07 %

Titre 7 (dépenses d'opérations financières)

0,13

0,13

0,00

0,00

0,13

0,13

Total mission

65 136,50

66 323,62

67 047,32

723,69

1,09 %

64 963,92

66 403,62

67 106,59

702,97

1,06 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Le faible pourcentage d'évolution des dépenses de titre 2 entre 2015 et 2016 (+ 0,90 %) ne doit pas masquer la hausse significative de la masse salariale en volume (+ 555 millions d'euros), qui résulte, pour l'essentiel, de l'augmentation des effectifs.

Le tableau ci-après détaille les facteurs d'évolution de la masse salariale (hors contribution au CAS « Pensions »). Outre le glissement vieillesse-technicité solde (GVT), qui contribue à hauteur de + 243,6 millions d'euros à l'augmentation des dépenses de personnel, 264,2 millions résultent des schémas d'emplois 2015 et 2016 .

Enfin, hors contribution au CAS « Pensions », les mesures catégorielles représenteront en 2016 un montant de 116,5 millions d'euros (régime indemnitaire de l'éducation prioritaire, enseignants contractuels, enseignants du second degré acceptant certaines responsabilités ou l'exercice de missions particulières, création du corps des psychologues de l'éducation nationale).

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale
(hors contribution au CAS « Pensions »)

(en millions d'euros)

Prog 140

Prog 141

Prog 230

Prog 139

Prog 214

Prog 143

TOTAL 2016

TOTAL PLF 2015

Solde exécution 2015 retraité

12 469,2

20 431,3

1 451,6

6 378,5

1 038,7

655,5

42 424,8

41 953,9

Prévision exécution 2015 hors CAS Pensions

12 462,2

20 473,2

1 455,7

6 389,9

1 039,6

676,6

42 497,2

41 970,5

Changements de périmètre du programme 2013/2014

- 0,2

- 2,4

0,2

0,1

- 2,1

0,0

- 4,4

29,4

Débasage de dépenses au profil atypique

7,3

- 39,6

- 4,3

- 11,5

1,2

- 21,1

- 68,0

- 46,3

Impact du schéma d'emplois

116,4

103,9

11,7

27,7

0,0

4,5

264,2

300,0

Schéma d'emplois de l'année 2015

74,0

71,3

7,8

21,6

0,0

3,5

178,2

210,1

Schéma d'emplois de l'année 2016

42,4

32,7

3,8

6,0

0,0

1,0

85,9

90,0

Mesures catégorielles

61,7

42,8

0,3

10,8

0,4

0,5

116,5

85,1

Mesures générales

9,6

30,6

1,7

7,3

1,0

0,4

50,6

90,5

GIPA

9,5

30,1

0,9

6,7

0,7

0,3

48,2

83,4

Mesures bas salaires

0,0

0,5

0,8

0,5

0,3

0,0

2,1

7,0

GVT solde

100,0

112,3

4,9

14,6

4,5

7,3

243,6

176,0

GVT positif

198,7

312,8

15,0

100,4

10,6

10,9

648,4

559,2

GVT négatif

- 98,7

- 200,5

- 10,1

- 85,8

- 6,1

- 3,6

- 404,8

- 383,1

Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA

- 39,6

- 38,5

- 4,5

- 8,8

- 3,6

1,5

- 93,5

- 44,4

Autres

- 16,3

- 98,5

- 17,9

- 35,8

- 1,6

18,0

- 152,1

- 47,2

TOTAL

12 701,1

20 583,9

1 447,7

6 394,3

1 039,6

687,6

42 854,2

42 513,7

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Compte tenu de l'importance de la masse salariale dans le total des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (92,35 % des CP de la mission en 2016, soit près de 62 milliards d'euros), la progression de plus de 1 % des dépenses consacrées à l'enseignement scolaire prévue pour 2016 sera due, pour plus des trois quarts (76 % pour les AE et 78 % pour les CP), à la croissance des dépenses de titre 2 .

Répartition des CP de la mission « Enseignement scolaire » par nature

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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