F. LE PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
1. Une augmentation des crédits consacrés à l'enseignement agricole pour la sixième année consécutive
En 2016, les crédits du programme 143 s'élèveront à 1,39 milliard d'euros en AE comme en CP (+ 9,5 millions d'euros par rapport à 2015, soit une augmentation de + 0,69 %).
Évolution des crédits du programme 143
(en millions d'euros)
|
AE/CP 2014 |
AE/CP 2015 |
AE/CP 2016 |
Évolution 2016/2015 |
Évolution 2016/2014 |
||
|
1 |
Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics |
682,7 |
703,9 |
718,2 |
2,03 % |
5,20 % |
|
2 |
Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés |
565,9 |
578,8 |
574,3 |
- 0,77 % |
1,48 % |
|
3 |
Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) |
84,9 |
85,3 |
84,7 |
- 0,78 % |
- 0,32 % |
|
4 |
Évolution des compétences et dynamique territoriale |
3,6 |
4,0 |
4,3 |
7,59 % |
16,48 % |
|
5 |
Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé |
5,5 |
5,4 |
5,4 |
0,00 % |
- 2,45 % |
|
Total |
1 342,7 |
1 377,3 |
1 386,8 |
0,69 % |
3,28 % |
|
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'augmentation des crédits du programme 143 résulte quasi exclusivement de l'augmentation des dépenses de titre 2 (+ 9,9 millions d'euros par rapport à 2015).
Par ailleurs, en 2016, 125 121 euros seront inscrits sur le programme 143 au titre de dépenses d'opérations financières (investissements du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet et du lycée agricole de Mayotte).
Évolution des crédits du programme 143 par nature
(en millions d'euros)
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% des AE/CP du programme |
AE/CP LFI 2015 |
AE/CP demandés pour 2016 |
Évolution |
Évolution en valeur |
|
|
Titre 2 (personnel) |
65,48 % |
898,2 |
908,1 |
1,10 % |
9,9 |
|
Titre 3 (fonctionnement) |
0,39 % |
5,4 |
5,4 |
0,00 % |
0,0 |
|
Titre 6 (intervention) |
34,12 % |
473,8 |
473,2 |
- 0,12 % |
- 0,6 |
|
Titre 7 (dépenses d'opérations financières) |
0,01 % |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
|
|
Total 143 |
1 377,3 |
1 386,8 |
0,69 % |
9,5 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
2. Un enseignement original enregistrant de bons résultats en matière d'insertion professionnelle
La spécificité de l'enseignement technique agricole réside dans la multiplicité des fonctions qui lui sont assignées. Ainsi, l'article L. 811-1 du code rural fixe cinq missions dévolues à l'enseignement agricole :
- assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;
- participer à l'animation et au développement des territoires ;
- contribuer à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;
- contribuer aux activités de développement, d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires ;
- participer à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants.
Les taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement agricoles apparaissent relativement élevés dans un contexte de persistance d'un très fort taux de chômage chez les jeunes (24 % au premier trimestre 2015). En 2014, le taux d'insertion à sept mois du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) s'élevait à 76,7 %. Si le taux d'insertion à sept mois des titulaires du certificat d'aptitude professionnel agricole n'était que de 39,3 %, il atteignait 71,3 % à trente-trois mois. Ces taux d'insertion semblent en outre s'améliorer par rapport à 2013, à l'exception de celui du bac professionnel. Pour autant, selon le ministère de l'agriculture, ce phénomène s'explique par un nombre élevé de diplômés sur le marché du travail en raison du « double flux » résultant de la rénovation du bac professionnel.