Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur

B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE REMISE EN CAUSE APRÈS LA SECONDE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

1. Une budgétisation 2016 initialement stable par rapport à 2015

Les crédits initialement proposés dans le projet de loi de finances pour 2016 étaient stables par rapport aux années précédentes, tant sur le périmètre « Enseignement supérieur » que pour les programmes « Recherche ».

Évolution des crédits alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche
de 2013 à 2016

(en millions d'euros)

Note de lecture : le total « Enseignement supérieur » correspond à la somme des programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et 231 « Vie étudiante ». Le total « Recherche » correspond à la somme des autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les crédits des programmes « Enseignement supérieur », analysés par le rapporteur spécial Philippe Adnot, devaient connaître une hausse de 2,2 % tandis que les programmes « Recherche », analysés par le rapporteur spécial Michel Berson, ne devaient presque pas augmenter hors mesure de périmètre sur le CEA (+ 0,3 % en AE, stabilité des CP).

Évolution des crédits (y compris fonds de concours) par programme depuis 2014, avant votes de l'Assemblée nationale

(en millions d'euros)

			2014		2015	2016	2016/2015
			Prév.	Exéc.	Prév.	Prév.	En M€	En %
150	Formations supérieures et recherche universitaire	AE	12 558,8	12 664,4	12 732,0	12 921,8	189,8	1,5%
		CP	12 849,5	12 743,5	12 829,8	12 831,9	2,1	0,0%
231	Vie étudiante	AE	2 448,5	2 463,3	2 510,2	2 544,1	33,9	1,4%
		CP	2 458,9	2 451,0	2 507,6	2 489,2	-18,4	-0,7%
Total "Enseignement supérieur"		AE	15 007,3	15 127,7	15 242,2	15 465,9	223,7	1,5%
		CP	15 308,4	15 194,5	15 337,4	15 321,1	-16,3	-0,1%
172	Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	AE	5 053,7	4 961,1	6 265,1	6 264,3	-0,8	0,0%
		CP	5 053,7	4 719,9	6 270,0	6 268,9	-1,1	0,0%
187	Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources	AE	1 277,6	1 261,1	Supprimé en 2015
		CP	1 277,6	1 261,1
193	Recherche spatiale	AE	1 429,1	1 355,7	1 434,5	1 441,7	7,2	0,5%
		CP	1 429,1	1 345,9	1 434,5	1 441,7	7,2	0,5%
190	Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable	AE	1 630,7	1 589,1	1 647,8	1 437,8	-210,0	-12,7%
		CP	1 640,7	1 608,2	1 655,8	1 683,8	28,0	1,7%
192	Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	AE	963,0	916,0	928,1	928,1	0,0	0,0%
		CP	984,2	942,1	975,9	945,2	-30,7	-3,1%
191	Recherche duale	AE	192,1	61,1	192,1	180,1	-12,0	-6,2%
		CP	192,1	61,1	192,1	180,1	-12,0	-6,2%
186	Recherche culturelle et culture scientifique	AE	112,7	109,3	118,2	123,8	5,6	4,7%
		CP	114,6	110,6	118,0	123,8	5,8	4,9%
142	Enseignement supérieur et recherche agricole	AE	312,0	315,9	332,9	334,0	1,1	0,3%
		CP	312,0	315,9	329,4	333,2	3,8	1,2%
Total "Recherche" hors PIA		AE	10 970,9	10 569,2	10 918,7	10 709,7	-209,0	-1,9%
		CP	11 004,0	10 364,7	10 975,7	10 976,7	1,0	0,0%
409	Écosystèmes d'excellence	AE	4 115,0	3 986,5			0,0
		CP	4 115,0	3 986,5			0,0
410	Recherche dans le domaine de l'aéronautique	AE	1 220,0	1 008,5			0,0
		CP	1 220,0	1 008,5			0,0
Total "Recherche" avec PIA		AE	16 305,9	15 564,2	10 918,7	10 709,7	-209,0	-1,9%
		CP	16 339,0	15 359,7	10 975,7	10 976,7	1,0	0,0%
Total général		AE	31 313,2	30 691,8	26 160,9	26 175,6	14,7	0,1%
		CP	31 647,4	30 554,2	26 313,1	26 297,8	-15,3	-0,1%

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

2. Une augmentation de 421 millions d'euros votée en première délibération par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté, en première délibération, deux amendements de crédits sur la mission : le premier porte sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et conduit à relever de 100 millions d'euros (en AE=CP) le financement des universités , « dans le contexte d'une démographie étudiante dynamique » et en réponse à la « demande provenant de la communauté universitaire, et notamment des étudiants ». Le second concerne le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », dont les crédits sont majorés de 321 millions d'euros afin de porter désormais la totalité des coûts de démantèlement et d'assainissement des installations nucléaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en exploitation ou à l'arrêt au 31 décembre 2009. Cette dernière ouverture ne correspond pas réellement à la mise à disposition de fonds supplémentaires : il s'agit de modifier le mode de financement du démantèlement nucléaire - qui était jusqu'ici partiellement assuré par la revente de titres Areva par le CEA à l'État - et non leur montant.

Après la première délibération, les crédits de la mission étaient donc rehaussés de 421 millions d'euros à périmètre courant et de 100 millions d'euros à périmètre constant .

3. Une diminution de 119 millions d'euros votée en seconde délibération par l'Assemblée nationale

En seconde délibération, à l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté une réduction des crédits de la mission à hauteur de 119 millions d'euros qui porte essentiellement sur les programmes « Recherche » et plus particulièrement sur le programme 193 « Recherche spatiale » qui voit ses crédits réduits de près de 5 % (en AE=CP).

Évolution des crédits de la mission après adoption du budget par
l'Assemblée nationale

(en millions d'euros et en %)

	PLF 2016		Première délibération de l'Assemblée nationale		Seconde délibération de l'Assemblée nationale		Écart PLF/ crédits votés AN
Programme	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Formations supérieures et recherche universitaire	12 921,8	12 831,9	100,0	100,0	0,4	0,4	100,4	100,4	0,8%	0,8%
Vie étudiante	2 544,1	2 489,2				0,0	0,0	0,0	0,0%	0,0%
Total "Enseignement supérieur"	15 465,9	15 321,1	100,0	100,0	0,4	0,4	100,4	100,4	0,6%	0,7%
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	6 264,3	6 268,9			-20	-20	-20,0	-20,0	-0,3%	-0,3%
Recherche spatiale	1 441,7	1 441,7			-70	-70	-70,0	-70,0	-4,9%	-4,9%
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable	1 437,8	1 683,8	+321	+321	-10,7	-10,7	310,3	310,3	21,6%	18,4%
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	928,1	945,2			-15,42	-15,42	-15,4	-15,4	-1,7%	-1,6%
Recherche duale	180,1	180,1			0	0	0,0	0,0	0,0%	0,0%
Recherche culturelle et culture scientifique	123,8	123,8			-1	-1	-1,0	-1,0	-0,8%	-0,8%
Enseignement supérieur et recherche agricole	334,0	333,2			-2,1	-2,3	-2,2	-2,3	-0,7%	-0,7%
Total "Recherche"	10 709,7	10 976,7	321,0	321,0	-119,4	-119,4	201,6	201,6	1,9%	1,8%
Total général	26 175,6	26 297,8	421,0	421,0	-119,0	-119,1	302,0	301,9	1,2%	1,1%
Total général à périmètre constant	26 175,6	26 297,8	100,0	100,0	-119,0	-119,1	-19,0	-19,1	-0,1%	-0,1%

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Au total, la budgétisation 2016 a été réduite de 19 millions d'euros à périmètre constant après les votes de l'Assemblée nationale résultant d'une hausse de 100 millions d'euros sur le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et d'une diminution de 119 millions d'euros sur les programmes « Recherche ». La diminution des moyens accordés à la recherche ne paraît pas cohérente avec la sanctuarisation des crédits annoncée par le Président de la République ni avec les enjeux qui lui sont associés . C'est un signal négatif envoyé aux chercheurs, aux entreprises innovantes qui s'appuient sur leurs travaux et aux pays avec lesquels la France est associée dans des programmes internationaux.

La budgétisation des différents programmes, très contrastée, fait l'objet de remarques plus détaillées dans la suite de la présente contribution .