ANALYSE PAR PROGRAMME

I. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »

A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Pour le programme « Gendarmerie nationale », les autorisations d'engagement et les crédits de paiement demandés sont en hausse de respectivement 2,4 % et 0,8 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2015.

Évolution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

(en millions d'euros)

AE

CP

LFI 2015

PLF 2016

LFI 2015

PLF 2016

Dépenses de personnel

6 848,9

6 896,2

6 848,9

6 896,2

Évolution

0,7 %

0,7 %

Dépenses de fonctionnement

1 092,8

1 235,2

1 115,5

1 113,8

Évolution

13 %

- 0,2 %

Dépenses d'investissement

126,6

132,4

84,6

103,1

Évolution

4,6 %

21,9%

Dépenses d'intervention

6

6

9,2

8,9

Évolution

0,0 %

- 3,3 %

Total hors hors fonds de concours (FDC) et attribution de
produit (ADP)

8 074,3

8 269,8

8 058,2

8 122

Évolution

2,4 %

0,8 %

FDC et ADP prévus au titre 2

0

74,5

0

74,5

FDC et ADP hors titre 2

37,6

33,3

37,6

33,3

Total y.c. FDC et ADP prévus

8111,9

8377,6

8095,8

8229,7

Évolution

3,3 %

1,7 %

Note : La hausse des fonds de concours (FDC) et attributions de produit (ADP) résulte de la prise en compte du remboursement des dépenses de personnel pour les prestations fournies à divers organismes extérieurs (EDF, BDF, etc.). Il s'agit d'une simple rectification d'une erreur informatique : ces prestations étaient déjà prises en compte en exécution dans le cadre des rapports annuels de performances (RAP).

Source : commission des finances (d'après les documents budgétaires)

Une fois pris en compte les deux amendements adoptés par l'Assemblée nationale, la hausse s'élève à 2,6 % en AE et 1 % en CP.

Évolution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

(en millions d'euros)

AE

CP

2015 (LFI)

2016 (initial)

2016

2015 (LFI)

2016 (initial)

2016

Dépenses de personnel

6 849

6 896

6 909

6 849

6 896

6 909

Moyens de fonctionnement, d'investissement et d'intervention

1 225

1 374

1 374

1 209

1 226

1 226

Total (hors FDC et ADP)

8 074

8 270

8 283

8 058

8 122

8 135

Variation par rapport à 2015

2,4 %

2,6 %

0,8 %

1 %

Total, y.c. FDC et ADP

8 112

8 378

8 390

8 096

8 230

8 243

Dépenses de personnel / Total des dépenses

84,8 %

83,4 %

83,3 %

85%

84,9 %

84,9 %

Note : les données de la colonne « 2016 » prennent en compte l'amendement n° II-228 et l'amendement n° II-18 adoptés par l'Assemblée nationale

Source : commission des finances (d'après les documents budgétaires)

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