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Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"

2 décembre 2015 : Délais de paiement interentreprises ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

Jeudi 19 novembre 2015 :

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Mmes Cécile Pendaries, sous-directrice « Affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation », et Odile Cluzel, chef de bureau « Commerce et relations commerciales ».

Mercredi 25 novembre 2015 :

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : M. Frédéric Grivot, vice-président en charge de l'industrie, et Mme Sandrine Bourgogne, adjointe au secrétaire général, chargé des relations avec le Parlement ;

Fédération des entrepreneurs du commerce international (OSCI) : MM. Fabien Buhler, vice-président de l'OSCI et président de Devexport, et Richard Pellevoisin, membre de l'OSCI et gérant de la société Alfa métal international ;

Cabinet de M. Matthias Fekl, Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger : M. Bertrand Walckenaer, directeur adjoint de cabinet.