EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le mercredi 9 décembre 2015, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a examiné le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Après avoir adopté 63 amendements, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2015 tel que modifié par ses amendements.

Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html

ANNEXES

I. OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE EN % DES CRÉDITS OUVERTS EN LFI

Missions

Ouvertures

Annulations

T2

HT2 AE

HT2 CP

T2

HT2 AE

HT2 CP

Direction de l'action du Gouvernement

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

-4,3%

-4,4%

Écologie, développement et mobilité durables

0,0%

0,0%

0,0%

-0,2%

-2,8%

-3,0%

Engagements financiers de l'État

s.o.

3,2%

0,0%

s.o.

-4,4%

-4,7%

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

-2,8%

Justice

0,0%

0,0%

0,0%

-0,1%

0,0%

0,0%

Sécurités

0,0%

0,0%

0,0%

-0,1%

0,0%

0,0%

Recherche et enseignement supérieur

0,0%

0,0%

0,0%

-0,1%

-0,2%

-0,2%

Administration générale et territoriale de l'État

0,0%

0,0%

0,0%

-0,7%

0,0%

0,0%

Sport, jeunesse et vie associative

s.o.

0,0%

0,0%

s.o.

-0,1%

-0,1%

Immigration, asile et intégration

s.o.

0,8%

0,3%

s.o.

0,0%

0,0%

Relations avec les collectivités territoriales

s.o.

0,2%

0,6%

s.o.

0,0%

0,0%

Travail et emploi

0,0%

0,6%

0,7%

-0,1%

-0,8%

-1,0%

Régimes sociaux et de retraite

s.o.

0,7%

0,7%

s.o.

0,0%

0,0%

Égalité des territoires et logement

0,0%

1,3%

1,3%

0,0%

0,0%

0,0%

Enseignement scolaire

0,0%

2,2%

2,2%

0,0%

0,0%

0,0%

Remboursements et dégrèvements

s.o.

2,9%

2,9%

s.o.

0,0%

0,0%

Solidarité, insertion et égalité des chances

0,0%

3,4%

3,5%

-0,5%

0,0%

0,0%

Action extérieure de l'État

0,0%

4,3%

4,6%

0,0%

0,0%

0,0%

Santé

s.o.

7,3%

7,3%

s.o.

0,0%

0,0%

Économie

0,0%

4,5%

11,8%

-0,8%

0,0%

0,0%

Défense

0,0%

7,9%

12,2%

0,0%

0,0%

-0,1%

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

0,0%

45,2%

54,2%

0,0%

0,0%

-1,0%

TOTAL

0,0%

3,0%

2,7%

-0,1%

-0,8%

-0,9%

Note de lecture : seules les missions connaissant des ouvertures ou des annulations représentant au moins 0,1 % des crédits ouverts en loi de finances initiale figurent dans le tableau. Les missions sont classées par ordre croissant d'ouvertures de crédits de paiement (CP) hors titre 2.

Source : commission des finances du Sénat

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