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Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

20 janvier 2016 : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat ( rapport - première lecture )

C. FAVORISER DAVANTAGE LES SYNERGIES ENTRE LES DIFFÉRENTS RÉSEAUX CONSULAIRES

Au-delà de la nécessité d'instituer des synergies au sein de chacun des réseaux consulaires, votre rapporteur - tout comme votre commission - est convaincu de l'intérêt d'une meilleure coordination des réseaux consulaires entre eux : réseau des chambres de commerce et d'industrie, réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que réseau des chambres d'agriculture.

Il ne s'agit pas de prôner une fusion de réseaux qui ont chacun leur légitimité propre et des domaines d'actions spécifiques. Mais ces réseaux ne doivent pas se regarder comme des concurrents - comme ils se considèrent parfois - mais comme des partenaires à même de développer des coopérations profitables à tous.

Ces coopérations peuvent prendre plusieurs formes :

- des regroupements d'antennes au sein d'une même implantation géographique, afin de favoriser une présence des trois réseaux sur l'ensemble d'un territoire ;

- la mise en commun de certaines fonctions supports ;

- le développement de certaines offres communes, par exemple en matière de formation, lorsque des formations de même nature sont offertes par les trois réseaux et ne présentent pas de spécificités particulières liées à la qualité de leurs ressortissants.

Néanmoins, ces mesures appellent moins de nouveaux dispositifs juridiques qu'une volonté réelle, sur le terrain, de mettre en place des solutions adaptées lorsque le service aux entreprises - qu'elles soient commerciales, artisanales ou agricoles - peut s'en trouver amélioré. De telles coopérations peuvent certainement être mises en place plus facilement dans certains territoires que dans d'autres, mais votre rapporteur ne peut qu'encourager les réseaux à adopter des démarches de collaboration sur le terrain, comme elles se rencontrent, notamment, en Seine-et-Marne7(*) ou dans l'Oise.

Votre commission des affaires économiques a adopté le présent projet de loi ainsi modifié.


* 7 Voir, en annexe, le document d'information retraçant les initiatives engagées par les trois réseaux consulaires en Seine-et-Marne.