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Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

20 janvier 2016 : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat ( rapport - première lecture )

Rapport n° 310 (2015-2016) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2016

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