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TurcProjet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
20 janvier 2016 :
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat
( rapport - première lecture )
- Par M. Michel HOUEL
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 310 (2015-2016) de M. Michel HOUEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2016
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- I. L'OBJET DU PROJET DE LOI : RENFORCER LA
RATIONALISATION DES RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET
DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- A. DES RÉSEAUX CONSULAIRES EN FORTE MUTATION
DEPUIS 2005
- B. DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES
CONSULAIRES DÉJÀ EXAMINÉES PAR LE PARLEMENT MAIS
CENSURÉES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- C. UNE REPRISE DE LA MAJORITÉ DES
DISPOSITIONS CENSURÉES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- A. DES RÉSEAUX CONSULAIRES EN FORTE MUTATION
DEPUIS 2005
- II. DES MODIFICATIONS MARGINALES À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
LE PROJET DE LOI EN GARANTISSANT UN MAILLAGE TERRITORIAL SUFFISANT DES
RÉSEAUX
