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Projet de loi pour une République numérique

6 avril 2016 : République numérique ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

· Cabinet de la secrétaire d'état chargée du numérique

M. Bertrand Pailhès, directeur de cabinet

M. Alexandre Tisserant, directeur adjoint de cabinet

Mme Claire Ponty, conseillère parlementaire

· Cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

M. Xavier Hubert, conseiller juridique du ministre de l'économie

· Direction des affaires juridiques (DAJ)

M. Antoine de Château-Thierry, sous-directeur du droit des régulations économiques

M. Martin Dantant, chargé de consultation au bureau du droit des entreprises et de l'immatériel

· Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Mme Nathalie Homobono, directrice générale

M. Vincent Designolle, directeur de cabinet

· Direction générale des entreprises (DGE)

M. Christophe Ravier, adjoint au chef de service de l'économie numérique

· Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse)

M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques

· Mission Très Haut Débit

M. Antoine Darodes, directeur de l'agence du numérique

Ministère de la justice

· Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

Mme Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau

M. Cyril Noël, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

M. Laurent Najem, rédacteur au bureau du droit des personnes et de la famille

· Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Mme Sonya Djemni-Wagner, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales

M. Naïl Bouricha, chargé de mission près le directeur

Mme Soisic Iroz, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée

Ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Mme Cécile Dimier, chef du bureau des établissements de jeux

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

M. Francesco Gaeta, secrétaire général adjoint

M. Philippe Lucas, chef du secteur ITEC (Industrie - Télécommunications - Numérique - R&D - Espace - Energie - Environnement - Climat - Compétitivité)

M. Siegfried Martin-Diaz, adjoint au secteur ITEC en charge des Télécoms, Société de l'information, Postes, Recherche, Espace

Mme Émilie Brunet, adjointe au secteur JUR en charge de la protection des données personnelles

M. Joris Dumazer, adjoint au secteur JUR en charge des Télécoms, Recherche, Espace, Société de l'information, Commerce électronique

M. Guillaume Fuchs, adjoint au secteur PARL

Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic)

M. Henri Verdier, directeur interministériel

M. Périca Sucevic, conseiller juridique auprès du directeur interministériel

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

M. Maurice Dadouche, secrétaire général

M. Cyril Murie, responsable du pôle international et innovation

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)

M. Guillaume Poupard, directeur général

M. Christian Daviot, conseiller stratégique

Mme Élisabeth Rolin, conseillère juridique

Agence du patrimoine immatériel de l'État (Apie)

Mme Danielle Bourlange, directrice générale

Institut national de l'audiovisuel (Ina)

M. Jean-François Debarnot, directeur juridique

Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)

M. Antoine Petit, président-directeur général

M. Claude Kirchner, conseiller du président-directeur général

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

M. Jean-Luc Tavernier, directeur général

M. Michel Isnard, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses

Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Mme Yannick Moreau, présidente

Conseil national du numérique (CNNum)

M. Mounir Mahjoubi, président

M. Yann Bonnet, secrétaire général

M. Charly Berthet, rapporteur

M. François Levin, rapporteur

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

Autorité de la concurrence

M. David Viros, chef du service du président

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

M. Sébastien Soriano, président

M. Benoît Loutrel, directeur général

M. Romain Delassus, conseiller auprès du président

Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)

M. Charles Coppolani, président

Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du président

M. Corentin Segalen, conseiller auprès du directeur juridique

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

M. Marc Dandelot, président

M. Nicolas Polge, rapporteur général

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente

Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Christian Poyau, président de la commission Transformation numérique

Mme Émilie Dumerain, chargée de mission senior à la direction du droit de l'entreprise

M. Jules Guillaud, chargé de mission à la direction des affaires publiques

Association française des entreprises privées (AFEP)

Mme Emmanuelle Flament-Mascaret, directrice Concurrence, consommation, propriété intellectuelle

Mme Anne-Sophie Nibert, responsable Protection des données personnelles du groupe Total SA

M. Maxime Duclaux, responsable des relations institutionnelles de SoLocal group

· Opérateurs de plateformes

Fédération e-commerce et vente à distance (FEVAD)

M. Marc Lolivier, délégué général

Mme Marine Pouyat, chargée de mission aux affaires juridiques et environnementales

Airbnb

Mme Juliette Langlais, responsable des affaires publiques

M. Nicolas Guillemet, consultant chez Boury, Tallon & Associés

Blablacar

M. Alban de Louvencourt, conseil en affaires publiques

eBay

Mme Charlotte Cheynard, responsable des affaires institutionnelles

Facebook

M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France

Mme Ophélie Gerullis, consultante affaires publiques

Fnac

M. Yohann Petiot, responsable des affaires publiques

Google

Mme Alexandra Laferrière, directrice des relations institutionnelles

SoLocal group

M. Maxime Duclaux, responsable des relations institutionnelles

M. Julien Veyrier, secrétaire général adjoint

TripAdvisor

Mme Véronique Corduant, directeur des affaires publiques

Yelp

M. Konstantinos Rossoglou, chef des affaires européennes

· Opérateurs de réseaux

Association française des prestataires de l'internet (AFPI)

M. Anton'Maria Battesti, président de l'AFPI et responsable des affaires publiques de Facebook France

Mme Carole Gay, déléguée générale de l'AFPI

M. Thibault Guiroy, trésorier de l'AFPI et juriste chez Google France

M. Thomas Puijalon, responsable des affaires publiques de SFR-Numéricable

Fédération française des télécoms (FFT)

M. Yves Le Mouël, directeur général de la FFT

Mme Claire Chalvidant, responsable des relations institutionnelles de Orange

M. Anthony Colombani, chargé de mission auprès du secrétaire général de Bouygues Telecom

M. Thomas Puijalon, responsable des affaires publiques de SFR-Numéricable

Iliad

Mme Ombeline Bartin, responsables des relations institutionnelles

· Entreprises et régies de transport

Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS)

M. Xavier Heulin, président de la commission juridique

M. Édouard Lecomte, secrétaire général

M. Jacques-Henri Semelle, cabinet Action Publique

M. Stéphane de Barros, directeur juridique, Indigo

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

M. Franck Avice, membre du comité exécutif, directeur service, relations clients, espaces multimodaux

Mme Élise Larose, juriste

Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

M. Jean-Pierre Farandou, président de l'UTP, président du directoire de KEOLIS (Groupe SNCF)

Mme Anne Meyer, directrice du département des affaires économiques et techniques

Mme Valérie Beaudouin, directrice du département Législation et affaires européennes

· Entreprises utilisatrices de données publiques

Généalogie.com

M. Toussaint Roze, président-directeur général

OpenDataSoft

M. Jean-Marc Lazard, président-directeur général

· Professionnels du tourisme et de l'hébergement

Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTop)

M. Jean-Bernard Falco, président

M. Thomas Bonnel, directeur associé chez Domaines Publics

Groupement national des chaînes hôtelières (GNC)

M. Jacques Barré, président

Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)

Mme Julie Besse, directrice juridique

Mme Gaëlle Missonnier, directrice de la communication

Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV)

M. Vincent Wermus, président de l'UNPLV, directeur d'HomeAway France

Mme Manuela Alby, directrice juridique d'HomeAway France

Mme Dorothée Dayraut, conseil de l'UNPLV

· Opérateurs de jeux

Association française des jeux en ligne (AFJEL)

M. Emmanuel de Rohan-Chabot, vice-président

Mme Juliette de la Noue, secrétaire générale

Française des Jeux

M. Charles Lantieri, directeur général délégué

M. Christopher Jones, directeur des relations institutionnelles

Groupe Amaury

M. Alain Krzentowski, conseiller de la présidente du groupe Amaury

Me Jean-François Vilotte, avocat au barreau de Paris

Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL)

M. Emmanuel Martin, délégué général

M. Alban de Louvencourt, conseil

Syndicat national du jeu vidéo

M. Julien Villedieu, délégué général

M. Lévan Sardjevéladzé, dirigeant de Celsius Online et vice-président

Winamax

M. Alexandre Roos, président-directeur général

· Recommandé électronique et identité numérique

Groupe La Poste

Mme Claire Gallaccio, directrice de la stratégie et des études

M. Alexandre Lallet, directeur juridique et de la conformité

M. Jean-Marc Routier  directeur des relations institutionnelles de la branche Services Courrier Colis

Mme Joëlle Bonnefon, déléguée aux relations parlementaires

Alliance pour la Confiance Numérique (ACN)

M. Olivier Clemot - Morpho - vice-président de l'ACN en charge des solutions digitales

Mme Marie Figarella - Gemalto - vice-présidente en charge des affaires publiques des programmes gouvernementaux

M. Romain Galesne-Fontaine - Imprimerie Nationale - directeur des relations institutionnelles

· Activités diverses

Association française de normalisation (Afnor)

M. Alain Costes, directeur Afnor Normalisation

M. Stéphane Moulière, responsable du Département Transport Énergie & Communication

M. Christophe Lelart, responsable du département juridique

M. Fabrice Del Taglia, président de la commission de normalisation sur les avis en ligne

Syndicat national de la presse judiciaire (SNPJ)

M. Pierre-Yves Romain, secrétaire général du groupe Petites affiches, directeur général de la Gazette du Palais

M. Bruno Hocquart, directeur du syndicat de la presse hebdomadaire régionale

Mme Florence de Soos, image7

Cabinet K&L Gates LLP

Me Étienne Drouard, avocat associé

Me Claude-Étienne Armingaud, avocat à la Cour

Syntec Numérique

M. Laurent Baudart, délégué général

M. Rémi Ferrand, délégué aux affaires publiques

SOCIÉTÉ CIVILE

Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)

M. Paul-Olivier Gibert, président

Mme Cintya Marneau, administratrice

M. Bruno Rasle, délégué général

UFC-Que choisir

Mme Karine de Crescenzo, responsable des relations institutionnelles

· Professions juridiques

Conseil supérieur du notariat (CSN)

Me Didier Froger, directeur général adjoint du CSN

Me Olivier Herrnberger, notaire

Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions

Conseil national des barreaux (CNB)

Me Didier Adjej, président de la commission de l'exercice du droit, ancien bâtonnier du barreau de Carpentras

Me Dominique Piau, président de la commission des règles et usages

Me Xavier Autain, délégué du bâtonnier au barreau de Paris aux affaires publiques

Me Alexandra Perquin, membre de la commission affaires publiques

M. Jacques-Édouard Briand, responsable des relations avec les pouvoirs publics

· Promotion des droits numériques

Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ)

Mme Nathalie Metallinos

Mme Élise Debiès

Association April - Promouvoir et défendre le logiciel libre

M. Frédéric Couchet, délégué général

M. Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques

La Quadrature du Net

Mme Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes

· Handicap et numérique

Aditus

M. Jérémie Boroy, délégué général

M. René Bruneau, président du Mouvement des sourds de France

M. Jean Dominique Journet, président de la Fédération nationale des aphasiques de France

BrailleNet

M. Dominique Burger, président

Conseil national du handicap

M. Paul Joly, président

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Mme Anne Madec

· Utilisateurs et producteurs de données numériques

OpenData France

M. Alain Turby, vice-président et élu de Bordeaux Métropole

M. Lecorre, vice-président et élu de Digne-les-Bains

M. Cyrille de Villèle, agent Digne-les-Bains

Mme Mathon, agent Toulouse Métropole

Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP)

M. Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales

Regards Citoyens

M. Tangui Morlier, administrateur

M. Benjamin Ooghe-Tabanou, administrateur

Personnalités qualifiées

Mission parlementaire e-sport

M. Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire

M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes

M. Aloïs Kirchner, inspecteur des finances

M. Pierre Bellanger, auteur de l'ouvrage La souveraineté numérique

Mme Irène Bouhadana, maître de conférences, Université Paris 1

M. Antoine Fouilleron, auteur du rapport au Premier ministre, Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations

M. William Gilles, maître de conférences, Université Paris 1

Pr Gilles Guglielmi, Université Paris 2 Panthéon-Assas

M. Mohammed Adnène Trojette, auteur du rapport au Premier ministre, Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?