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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse

9 novembre 2016 : Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Assurance vieillesse ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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· ANDRH - Association nationale des DRH

Bénédicte RAVACHE, secrétaire générale

· Michel DE VIRVILLE

Chargé par le Gouvernement d'une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité

· HR Consultancy Partners

Stéphane BES de BERC, directeur général délégué à l'expertise vie au travail

· Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Renaud VILLARD, directeur

Emmanuelle HIRSCHHORN, directrice nationale de la Pénibilité

· Conseil d'orientation des retraites (COR)

Pierre-Louis BRAS, président

· Union professionnelle artisanale (UPA)

Pierre BURBAN, secrétaire général

Thérèse NOTE, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement

· Inspection Générale de l'Administration (IGA)

Jacques FOURNIER, inspecteur général de l'administration

Anne BADONNEL, inspectrice de l'administration

· Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Patrice BOREL, inspecteur général des affaires sociales

· Groupement d'intérêt public Union retraite (GIP Union retraite)

Jean-Luc IZARD, directeur

Thomas TRACOU, directeur de la communication

· Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL)

Claude DOMEIZEL, président

Jacques TAFFIN, directeur de la gouvernance des fonds de l'établissement de Bordeaux

Brigitte LAURENT, directrice des relations institutionnelles

· Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)

Pascal CORMERY, Président

Michel BRAULT, Directeur général

Christophe SIMON, chargé des relations parlementaires

· Confédération française des retraités (CFR)

Pierre ERBS, président

Pierre BELLANGER, Président d'honneur

· Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Anne-Sophie GRAVE, directrice des retraites

Michel SARGEAC, responsable du service de la solidarité au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité

Brigitte LAURENT, directrice des relations institutionnelles

· Comité de suivi des retraites

Yannick MOREAU, présidente

· Bouygues Construction

Jean-Manuel SOUSSAN, directeur général adjoint, ressources humaines

Jean-Christophe FLEURY, directeur des affaires sociales

Philippe VILLAIN, directeur de la prévention, de la santé et de la sécurité

Bernard MAMESSIER, directeur de la paie

ANNEXE

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Application du mécanisme de « bonus-malus »
pour la retraite complémentaire des salariés
à compter du 1er janvier 2019

Lorsque l'âge du taux plein d'un salarié pour le régime de base est de 62 ans

s'il décide de partir à 62 ans : - 10 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 3 ans

s'il décide de partir à 63 ans : retraite complémentaire complète

s'il décide de partir à 64 ans : + 10 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an

s'il décide de partir à 65 ans : + 20 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an

s'il décide de partir à 66 ans : + 30 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an

Lorsque l'âge du taux plein d'un salarié pour le régime de base est de 64 ans

s'il décide de partir à 64 ans : - 10 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 3 ans

s'il décide de partir à 65 ans : retraite complémentaire complète

s'il décide de partir à 66 ans : + 10 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an

s'il décide de partir à 67 ans : + 20 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an

s'il décide de partir à 68 ans : + 20 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an (mécanisme plafonné)