Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse
- Par M. Gérard ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (42 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (242 Koctets)
- Disponible au format PDF (884 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
· ANDRH - Association nationale des DRH
Bénédicte RAVACHE, secrétaire générale
· Michel DE VIRVILLE
Chargé par le Gouvernement d'une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
· HR Consultancy Partners
Stéphane BES de BERC, directeur général délégué à l'expertise vie au travail
· Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Renaud VILLARD, directeur
Emmanuelle HIRSCHHORN, directrice nationale de la Pénibilité
· Conseil d'orientation des retraites (COR)
Pierre-Louis BRAS, président
· Union professionnelle artisanale (UPA)
Pierre BURBAN, secrétaire général
Thérèse NOTE, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
· Inspection Générale de l'Administration (IGA)
Jacques FOURNIER, inspecteur général de l'administration
Anne BADONNEL, inspectrice de l'administration
· Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Patrice BOREL, inspecteur général des affaires sociales
· Groupement d'intérêt public Union retraite (GIP Union retraite)
Jean-Luc IZARD, directeur
Thomas TRACOU, directeur de la communication
· Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL)
Claude DOMEIZEL, président
Jacques TAFFIN, directeur de la gouvernance des fonds de l'établissement de Bordeaux
Brigitte LAURENT, directrice des relations institutionnelles
· Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
Pascal CORMERY, Président
Michel BRAULT, Directeur général
Christophe SIMON, chargé des relations parlementaires
· Confédération française des retraités (CFR)
Pierre ERBS, président
Pierre BELLANGER, Président d'honneur
· Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Anne-Sophie GRAVE, directrice des retraites
Michel SARGEAC, responsable du service de la solidarité au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Brigitte LAURENT, directrice des relations institutionnelles
· Comité de suivi des retraites
Yannick MOREAU, présidente
· Bouygues Construction
Jean-Manuel SOUSSAN, directeur général adjoint, ressources humaines
Jean-Christophe FLEURY, directeur des affaires sociales
Philippe VILLAIN, directeur de la prévention, de la santé et de la sécurité
Bernard MAMESSIER, directeur de la paie
ANNEXE
______
Application du mécanisme de
« bonus-malus »
pour la retraite complémentaire
des salariés
à compter du 1er janvier
2019
Lorsque l'âge du taux plein d'un salarié pour le régime de base est de 62 ans |
s'il décide de partir à 62 ans : - 10 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 3 ans |
s'il décide de partir à 63 ans : retraite complémentaire complète |
s'il décide de partir à 64 ans : + 10 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an |
s'il décide de partir à 65 ans : + 20 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an |
s'il décide de partir à 66 ans : + 30 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an |
Lorsque l'âge du taux plein d'un salarié pour le régime de base est de 64 ans |
s'il décide de partir à 64 ans : - 10 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 3 ans |
s'il décide de partir à 65 ans : retraite complémentaire complète |
s'il décide de partir à 66 ans : + 10 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an |
s'il décide de partir à 67 ans : + 20 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an |
s'il décide de partir à 68 ans : + 20 % sur le montant de sa retraite complémentaire pendant 1 an (mécanisme plafonné) |