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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse
9 novembre 2016 :
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Assurance vieillesse
( rapport - première lecture )
- Par M. Gérard ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (42 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 114 (2016-2017) de M. Gérard ROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2016
Disponible au format PDF (884 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. NON, LA BRANCHE VIEILLESSE N'EST PAS À
L'ÉQUILIBRE !
- A. LA SITUATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES
DE BASE S'AMÉLIORE DU FAIT ESSENTIELLEMENT DE LA RÉFORME DES
RETRAITES DE 2010
- B. LA PERSISTANCE PRÉOCCUPANTE DU
DÉFICIT DU FSV DÉSÉQUILIBRE DURABLEMENT LA BRANCHE
VIEILLESSE
- A. LA SITUATION FINANCIÈRE DES RÉGIMES
DE BASE S'AMÉLIORE DU FAIT ESSENTIELLEMENT DE LA RÉFORME DES
RETRAITES DE 2010
- II. FACE AU MAIGRE BILAN DU GOUVERNEMENT EN
MATIÈRE DE RETRAITE, LA NÉCESSITÉ D'ENVISAGER UNE
RÉFORME DURABLE
- A. LE BILAN DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE
RETRAITE EST FAIBLE
- 1. L'absence de mesure structurelle sur les
régimes de base contraste avec les décisions courageuses des
partenaires sociaux prises sous ce quinquennat pour les régimes
complémentaires
- 2. Les retraites anticipées pour
carrière longue : un dispositif en perte de contrôle
- 3. Le compte personnel de prévention de la
pénibilité : un dispositif difficilement applicable
- 1. L'absence de mesure structurelle sur les
régimes de base contraste avec les décisions courageuses des
partenaires sociaux prises sous ce quinquennat pour les régimes
complémentaires
- B. FACE AUX PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE LONG
TERME, LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME DURABLE ET NON
PUNITIVE
- A. LE BILAN DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE
RETRAITE EST FAIBLE
- I. NON, LA BRANCHE VIEILLESSE N'EST PAS À
L'ÉQUILIBRE !
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE
